1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Yvelines
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Développement et maintenance des solutions logicielles basées sur la plateforme APPIAN
Description: Le marché a pour objet : - Le développement de solutions basée sur la plateforme APPIAN pour le compte du Conseil Départemental des Yvelines ; - La maintenance de la solution PAPYRUS, évolutive et composée des maintenances et corrective, adaptative, réglementaire ; - Des prestations d'études, d'assistances technique et fonctionnelle, ainsi que des prestations de formation. Le contrat prend la forme d'un contrat à prix mixte, comportant : · Une partie à prix forfaitaire correspondant à la correspondant à la maintenance corrective des solutions développées basée sur la plateforme APPIAN et l'assistance téléphonique associée. Le montant de cette part forfaitaire figure à la DPGF de l'Acte d'Engagement (AE) ; · Une partie variable à bons de commande (ou bons de travaux valant bons de commande), émis au fur et à mesure des besoins, correspondant notamment à : · Des prestations de développement de nouvelles solutions, évolutions des solutions, assistance à la réalisation de requêtes, · Des prestations complémentaires :pilotage de projet, développements spécifiques, formation, assistance personnalisée sur des demandes d'évolution, réversibilité…. La forme du contrat est mono-attributaire, c'est-à-dire que chaque contrat sera conclu avec un seul opérateur économique
Identifiant de la procédure: be73b50c-e363-489a-8103-7d1cdfa715c1
Identifiant interne: 20261240
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72232000 Développement de logiciels transactionnels et de logiciels personnalisés
Nomenclature complémentaire (cpv): 72232000 Développement de logiciels transactionnels et de logiciels personnalisés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour un montant minimum figurant dans la Dpgf et correspondant à la partie forfaitaire du contrat et un montant maximum de 800 000 euro(s) Ht par période d'exécution. Financement : Fonds publics du Conseil Départemental des Yvelines. Délai de paiement : 30 jours. Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif. La décomposition des critères de jugement des offres figurent dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Développement et maintenance des solutions logicielles basées sur la plateforme APPIAN
Description: Le marché a pour objet : - Le développement de solutions basée sur la plateforme APPIAN pour le compte du Conseil Départemental des Yvelines ; - La maintenance de la solution PAPYRUS, évolutive et composée des maintenances et corrective, adaptative, réglementaire ; - Des prestations d'études, d'assistances technique et fonctionnelle, ainsi que des prestations de formation. Le contrat prend la forme d'un contrat à prix mixte, comportant : · Une partie à prix forfaitaire correspondant à la correspondant à la maintenance corrective des solutions développées basée sur la plateforme APPIAN et l'assistance téléphonique associée. Le montant de cette part forfaitaire figure à la DPGF de l'Acte d'Engagement (AE) ; · Une partie variable à bons de commande (ou bons de travaux valant bons de commande), émis au fur et à mesure des besoins, correspondant notamment à : · Des prestations de développement de nouvelles solutions, évolutions des solutions, assistance à la réalisation de requêtes, · Des prestations complémentaires :pilotage de projet, développements spécifiques, formation, assistance personnalisée sur des demandes d'évolution, réversibilité…. La forme du contrat est mono-attributaire, c'est-à-dire que chaque contrat sera conclu avec un seul opérateur économique
Identifiant interne: S-PF-1852071
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72232000 Développement de logiciels transactionnels et de logiciels personnalisés
Nomenclature complémentaire (cpv): 72232000 Développement de logiciels transactionnels et de logiciels personnalisés
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est reconductible, de manière tacite, 3 fois pour une nouvelle période d'un (1) an chacune
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Yvelines
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 66535259-C6A5-B02A-5EE100B81EBF7A79
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d’enregistrement: 62304
Adresse postale: 2, place André Mignot
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0139077878
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département des Yvelines
Numéro d’enregistrement: 6653529C-CB82-3C3A-BE40B61C71EBE208
Adresse postale: 2 place André Mignot
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: DCP / FCS
Téléphone: 0139077878
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 665352C4-ECFF-58A9-AB15EA3BFA8E5F33
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: 665352EC-9539-E39E-9F1C0C7002FAF695
Adresse postale: Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Ile-de-France
Téléphone: 0182524267
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 2ce40fb0-4eac-48ae-a7b3-d8e17e68666d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2026 17:11:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 502581-2026
Numéro de publication au JO S: 138/2026
Date de publication: 21/07/2026
