1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Yvelines
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Constructions hors site de pavillons modulaires d'hébergement pour l'aide sociale à l'enfance
Description: L'accord-cadre de conception réalisation à marchés subséquents mono attributaire et avec un minimum et un maximum en quantité, durant chaque période, le minimum est de 2 villages et le maximum est de 10 villages
Identifiant de la procédure: c3636dcd-2545-4b50-8b36-9c7ddc2aa5f0
Identifiant interne: 20241518
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212410 Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Sélection des candidatures : Qualité et pertinence des références au regard : - D'opérations menées en marchés globaux de conception-réalisation ou équivalent, portées par le constructeur et/ou l'architecte ; - D'opérations de surfaces et coûts équivalents pour des constructions de bâtiments d'hébergement ou d'équipements recevant du public ; - D'opérations présentant des enjeux techniques et environnementaux équivalents en construction hors site (constructions modulaires 3d et/ ou d'éléments 2d) sur des projets d'envergure équivalente (surfaces et coûts travaux). Moyens humains et techniques et compétences permettant de juger la robustesse du groupement via la remise d'une note de présentation du groupement (10 pages A4 maximum) présentant son organisation sur la base des compétences attendues pour réaliser le projet (dont : capacité des membres du groupement à travailler ensemble, matrice Raci précisant les rôles de chacun dans un projet, …). Capacités économiques et financières du groupement pour assurer l'ensemble des missions attachées à la réalisation de l'accord-cadre au regard du chiffre d'affaires global en application du point 4 de l'article 4.2 du règlement de consultation). Le nombre maximum de candidats sélectionnés est de trois (3) tel que prévu à l'article R.2142-17 du Code de la commande publique sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures tel que prévu à l'article R.2142-18 du Code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Constructions hors site de pavillons modulaires d'hébergement pour l'aide sociale à l'enfance
Description: L'accord-cadre de conception réalisation à marchés subséquents mono attributaire et avec un minimum et un maximum en quantité, durant chaque période, le minimum est de 2 villages et le maximum est de 10 villages
Identifiant interne: T-PF-1611674
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212410 Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Options:
Description des options: Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent accord-cadre, de sa reconduction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre a une durée de deux (2) ans, reconductible 1 fois, de manière tacite, pour la même période, soit une durée maximale de quatre (4) ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire le cas échant une délégation de pouvoir ainsi que les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement). Preuve écrite de l'engagement d'autres opérateurs à participer à l'exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités (article R2143-12 du code de la commande publique). Il est précisé que le candidat pourra s'adjoindre en cotraitance ou en sous-traitance les capacités dont il ne dispose pas en propre mais qui sont nécessaires à l'exécution du marché. Par conséquent, si le candidat s'appuie sur les capacités d'un ou plusieurs sous-traitants ou d'un ou plusieurs autres opérateurs, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants ou de ce ou ces autres opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R2143-3 du Code de la commande publique. Il est vivement conseillé au candidat de signer électroniquement ce document
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent accord-cadre, de chaque membre composant le groupement portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour ce projet, l'acheteur souhaite que le groupement présente un chiffre d'affaires annuel moyen cumulé au cours des 3 derniers exercices concernant les prestations objet du contrat, d'un minimum de 20 000 000,00 euro(s) Ht. Toutefois, l'acheteur se réverse la possibilité d'écarter les groupements qui présenteront un chiffre d'affaires moyen, sur les trois dernières années, inférieur à 15 000 000,00 euro(s) Ht
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Description des moyens d'étude, du matériel, de l'outillage et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre. Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et la part en effectif du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise affectés à l'opération, notamment des responsables de prestations de service et de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre. Les certificats de qualification professionnelle suivants, établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Pour les compétences obligatoires, les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, sous peine d'élimination de toutes leurs candidatures. Le présent paragraphe ne s'applique pas à la compétence Bet environnemental, ni aux compétences complémentaires énoncées ci-dessous. Architecture Inscription à l'ordre des architectes Economie de la construction Opqibi 2202 Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation Bet Structure Opqibi : 1202 Etude de structures béton courantes et 1206 Etude de structures bois courantes Bet Cfo/Cfa Opqibi : 1405 Etude d'installations électriques courantes et 1421 Ingénierie en courants faibles courants Bet Fluides, plomberie, Cvc-Gtb Opqibi : 1320 Ingénierie de fluides courants et 1312 Etudes d'installations courantes de chauffage et de Vmc Bet Environnemental Opqibi 1224 : Ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment et Opqibi Ingénierie d'ouvrages de bâtiment en développement durable (1903) Entreprise générale de construction Hors Site Qualibat 2432 Fourniture et pose constructions industrialisées ou modulaires Entreprise Travaux de Vrd et Aménagements Extérieurs Qualibat : 1321 Canalisations d'assainissement (technicité courante), 1341 Aménagement de chaussées et trottoirs et 1351 Espaces verts Coordonnateur Ssi Opqibi 0321 : Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie Travaux de construction lots techniques (Cvc, Cfo, Cfa) Sur références Travaux de construction second oeuvre Sur références Travaux de fondation Sur références L'attention des groupements est attirée sur le fait que des compétences complémentaires pourront être demandées au stade de l'offre et/ou dans le cadre des marchés subséquents. Le recours à ces compétences dépendra notamment des projets proposés. Compétences complémentaires : Bet cuisine Opqibi 1511 Etude en restauration collective Acoustique Opqibi 1604 Ingénierie en acoustique du bâtiment Traitement de l'amiante (étude et travaux de Vrd) Qualibat 1552 Amiante Il est bien noté que les candidats ne seront pas pénalisés au stade de la candidature s'ils n'apportent pas la preuve de ces compétences complémentaires
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualités architecturales, urbaines et fonctionnelles
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances techniques, énergétiques et environnementales du projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de chantier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 8
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2025 23:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les marchés subséquents pourront comporter des éléments à caractère social. Des PSE et/ou des variantes pourront être autorisées dans le cadre des marchés subséquents
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Yvelines
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0864E979-94B6-8B89-4ED5A497736E40A6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d’enregistrement: 62309
Adresse postale: 2, place André Mignot
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0139077878
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département des Yvelines
Numéro d’enregistrement: 0864E9A1-0DBD-56DF-7C5278383B5C8EFB
Adresse postale: 2 place André Mignot
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: DCP / STPA
Téléphone: 0139077878
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 0864E9AF-EB0C-5695-21D0821DAF509193
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: 0864E9E3-9DBE-FC21-A42D8E1A0526B24D
Adresse postale: Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Ile-de-France
Téléphone: 0182524267
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: b8451bc0-eeba-44f4-ae78-da1d196fb6c6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2025 17:15:21 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 159434-2025
Numéro de publication au JO S: 50/2025
Date de publication: 12/03/2025
