1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Yvelines
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DU NETTOYAGE DES COLLEGES DANS LE CADRE D'UNE SEMOP
Description: Le contrat porte sur : - La production des repas (quel que soit le mode de production : sur place/directement sur l'EPLE à hauteur de ses propres besoins en restauration, ou en repas livrés en liaison froide depuis la cuisine centrale de Montesson, appartenant au Département), à partir des menus proposés par le Délégataire et validés par le Département et, le cas échéant, les EPLE ; - La gestion de la totalité du parcours de l'usager (de l'inscription au recouvrement) ; - Le pointage des élèves et la distribution des repas ; - Le nettoyage quotidien des EPLE, restauration et hors locaux de restauration
Identifiant de la procédure: e7eee7ee-6670-438f-a888-8bc743a661e3
Identifiant interne: 20250300
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55512000 Services de gestion de cantine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55510000 Services de cantine, 55523100 Services de restauration scolaire, 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 place André Mignot
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 418 288 906,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - La participation n'est pas réservée. - Procédure de délégation de service public ouverte dans le cadre du Code de la commande publique : la présente procédure donne lieu à la remise simultanée des candidatures et des offres. - Une visite est obligatoire, à titre indicatif elle devrait avoir lieu dans la semaine du 10 au 17 mars. - Négociations : Le Département est libre d'y recourir ; la négociation ne pourra pas porter sur l'objet de la concession, les critères d'attribution ou les conditions et caractéristiques minimales indiquées dans les documents de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DU NETTOYAGE DES COLLEGES DANS LE CADRE D'UNE SEMOP
Description: Le contrat porte sur : - La production des repas (quel que soit le mode de production : sur place/directement sur l'EPLE à hauteur de ses propres besoins en restauration, ou en repas livrés en liaison froide depuis la cuisine centrale de Montesson, appartenant au Département), à partir des menus proposés par le Délégataire et validés par le Département et, le cas échéant, les EPLE ; - La gestion de la totalité du parcours de l'usager (de l'inscription au recouvrement) ; - Le pointage des élèves et la distribution des repas ; - Le nettoyage quotidien des EPLE, restauration et hors locaux de restauration
Identifiant interne: S-PF-1602092
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55512000 Services de gestion de cantine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55510000 Services de cantine, 55523100 Services de restauration scolaire, 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 place André Mignot
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Date de fin de durée: 31/07/2033
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 418 288 906,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration du candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière : Jugée au regard des sous-critères définis au Rc : sur le coût total pour la collectivité (35 points) / qualité et cohérence du mémoire financier (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Jugée sur 40 points au regard de sous-critères définis au Rc : Fonctionnement et pilotage de la Semop (5 points) / Parcours de l'usager (14 points) / Prestation de restauration (8 points) /Prestations de nettoyage (3 points) / Gestion des ressources humaines et organisation sur les sites (8 points) / Communication (2 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère développement durable : Jugé sur 15 points au regard de sous-critères définis au Rc : Alimentation durable (10 points) / Autres marqueurs de développement durable (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 23:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Yvelines
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D29B1F07-DFFD-A91E-5E44E42D318B48D4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d’enregistrement: 62304
Adresse postale: 2, place André Mignot
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0139077878
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département des Yvelines
Numéro d’enregistrement: D29B1F42-E580-55EA-0198A3F07D1C44B3
Adresse postale: 2 place André Mignot
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: DCP / FCS
Téléphone: 0139077878
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: D29B1F51-A8D1-1B30-B7E09C02F79CB189
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: D29B1F84-AA76-4AC4-E4B3FC1D43212E6D
Adresse postale: Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Ile-de-France
Téléphone: 0182524267
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 07/05/2025 à 23h00 au plus tard. Lire 19/05/2025 à 23h00 au plus tard.
Identifiant/version de l’avis: 9346b40b-de57-4b6d-b615-f3bf94607cea - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 14/03/2025 15:29:36 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 174433-2025
Numéro de publication au JO S: 54/2025
Date de publication: 18/03/2025
