1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Yvelines
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à la mise à disposition temporaire et appui au recrutement de personnels pour les services du Département des Yvelines
Description: Consultation passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire de services, d'une durée de 1 an, reconductible tacitement 2 fois pour une période de 1 an, soit 3 ans maximum. Ce contrat est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 200 000 euro(s) HT. Les principaux profils concernés sont : Agent d'accueil et de sécurité ; Agent de maintenance et d'exploitation ; Assistant comptable ; Assistante de direction ; Plombier ; Electricien ; Mécanicien et Gestionnaire paie
Identifiant de la procédure: c8596ae6-c10d-4af8-8c1e-90759914b8a7
Identifiant interne: 20240497
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre relatif à la mise à disposition temporaire et appui au recrutement de personnels pour les services du Département des Yvelines
Description: Consultation passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire de services, d'une durée de 1 an, reconductible tacitement 2 fois pour une période de 1 an, soit 3 ans maximum. Ce contrat est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 200 000 euro(s) HT. Les principaux profils concernés sont : Agent d'accueil et de sécurité ; Agent de maintenance et d'exploitation ; Assistant comptable ; Assistante de direction ; Plombier ; Electricien ; Mécanicien et Gestionnaire paie
Identifiant interne: S-PF-1466078
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/11/2024
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 289325-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances de l'offre en matière de développement durable
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix sur la base du Dqe
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Yvelines
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: STAFFMATCH FRANCE 16
Offre:
Identifiant de l’offre: STAFFMATCH FRANCE 16
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 260 488,58 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-0497000
Titre: Accord-cadre relatif à la mise à disposition temporaire et appui au recrutement de personnels pour les services du Département des Yvelines
Date de conclusion du marché: 10/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: Actual Group
Offre:
Identifiant de l’offre: Actual Group
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 250 809,76 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-0497000
Titre: Accord-cadre relatif à la mise à disposition temporaire et appui au recrutement de personnels pour les services du Département des Yvelines
Date de conclusion du marché: 10/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 313A96AA-C00C-1D70-6AEB50F79174BCA9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d’enregistrement: 62304
Adresse postale: 2, place André Mignot
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0139077878
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département des Yvelines
Numéro d’enregistrement: 1695824
Adresse postale: 2 place André Mignot
Ville: Versailles cedex
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: DCPU / FCS
Téléphone: 0139077878
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 313A96FA-D797-170E-6AC541D92469E2E5
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: 313A970C-D763-D273-5DDC4F3E83D91EDC
Adresse postale: Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Ile-de-France
Téléphone: 0182524267
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: STAFFMATCH FRANCE 16
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1466078-1-0-1
Adresse postale: 7 Rue Pablo Neruda
Ville: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0188243500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Actual Group
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1466078-1-0-2
Adresse postale: 11 rue Emile Brault
Ville: Laval
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: 0756181717
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7b45484f-0b5f-4076-8d0c-1e3fa26f6959 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/02/2025 14:22:20 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 124020-2025
Numéro de publication au JO S: 39/2025
Date de publication: 25/02/2025
