1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Yvelines
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACHERES - Boucle de Chanteloup - Liaison routière RD30-RD190 - Construction de la liaison et du pont - 2ème phase - Travaux de requalification de la RD22 sur les communes de Carrières-Sous-Poissy et Chanteloup-Les-Vignes
Description: Le contrat porte sur le projet d'aménagement de la section 5 Nord. Il consiste en la création d'un nouveau giratoire appelé G2, de rayon extérieur R=30m qui sera composé de 4 branches et connectera la RD22 à la future liaison RD190-RD30. Le giratoire comporte également une voie de tourne-à-droite directe et des pistes cyclables. La RD22 sera également requalifiée entre ce nouveau giratoire et celui réalisé dans le cadre de la 1ère tranche de travaux en 2025 (G22) et consistant en la création du barreau RD22-RD55. Elle sera requalifiée sur 320m, avec un profil en travers à 2x1 voie et une bande cyclable de part et d'autre, ainsi que des fossés permettant de récupérer les eaux pluviales de la chaussée et les eaux provenant du bassin versant naturel
Identifiant de la procédure: ee69b25e-48b8-4cc8-98ab-8a902d99f662
Identifiant interne: 20241093
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233225 Travaux de construction de routes à chaussée unique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes, 45233220 Travaux de revêtement de routes, 45233221 Travaux de marquage routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Carrières-sous-Poissy / Chanteloup-les-Vignes
Code postal: 78955
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée globale d'exécution du marché est de 10 mois et est décomposée comme suit : - 2 mois pour la période de préparation ; - 8 mois pour l'exécution des travaux. Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants : 1. Capacités économiques et financières : Chiffre d'affaires 2. Capacités professionnelles et techniques : Moyens humains, techniques, références et/ou tout document permettant de juger de la capacité du candidat à réaliser les prestations Analyse des offres, détail des critères 2 et 3 : 2. Valeur technique (30 pts) : Mémoire technique, Sopaq, Mémoire sécurité : précisant les dispositions que le candidat propose d'adopter pour l'exécution des travaux Mémoire technique (20 pts) : - L'organisation des études d'exécution et des contrôles intérieurs - 3 pts ; - La description des installations de chantier - 2 pts - Les moyens humains et matériels et les cadences de réalisation - 2 pts ; - Le planning détaillé présentant la durée prévisionnelle de chaque tâche, justifié par les moyens mis en oeuvre, les cadences et le phasage de réalisation - 5 pts ; - Les méthodes et le phasage de réalisation, accès aux zones de chantier et balisages envisagés pour les travaux sur les routes en circulation ; le cas échéant, la répartition des tâches entre les co-traitants et sous-traitants éventuels - 5 pts ; - Les Sdpu détaillés précisant les moyens humains, les moyens en matériels et les fournitures mobilisées pour la prestation et les cadences qui doivent être cohérentes et en adéquation avec les moyens mis en oeuvre, le planning, les méthodes et les phasages de réalisation- 3 pts ; Sopaq (6 pts) : - L'organigramme et les profils de l'encadrement de chantier - 2 pts ; - Les rôles et missions des postes d'encadrement et la liste des prestations éventuellement sous-traitées - 2 pts ; - Le plan de contrôle prévisionnel de l'entreprise détaillé dans le Sopaq : 2 pts ; Mémoire sécurité (4 points) : - L'organisation en matière de sécurité, notamment le profil du chargé sécurité et ses missions - 1 pt ; - Les mesures générales prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier - 1 pt ; - L'évaluation préliminaire des risques principaux propres au chantier et les mesures préventives prévues - 2 pts. 3. Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du Sopre-Sosed (10 pts) Les dispositions prises en matière de : - gestion des déchets (Sosed) : - Exhaustivité du Sosed - 1 pt ; - Politique de revalorisation des déchets - 4 pts ; - protection de l'environnement (Sopre), notamment : - Le profil du(es) chargé(s) environnement et ses missions - 2 pts ; - Les mesures mises en oeuvre pour prendre en compte les enjeux environnementaux du chantier, notamment la pollution de l'air et la pollution sonore et respecter les emprises et prescriptions visées dans le dossier Cnpn (zone de mise en défens, emprises chantier, ...) - 2 pts - Les mesures mises en oeuvre en faveur de la réduction des émissions de Ges, notamment le taux de réemplois, d'utilisation de matériaux recyclés ou « bas carbone » - 1 pt
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACHERES - Boucle de Chanteloup - Liaison routière RD30-RD190 - Construction de la liaison et du pont - 2ème phase - Travaux de requalification de la RD22 sur les communes de Carrières-Sous-Poissy et Chanteloup-Les-Vignes
Description: Le contrat porte sur le projet d'aménagement de la section 5 Nord. Il consiste en la création d'un nouveau giratoire appelé G2, de rayon extérieur R=30m qui sera composé de 4 branches et connectera la RD22 à la future liaison RD190-RD30. Le giratoire comporte également une voie de tourne-à-droite directe et des pistes cyclables. La RD22 sera également requalifiée entre ce nouveau giratoire et celui réalisé dans le cadre de la 1ère tranche de travaux en 2025 (G22) et consistant en la création du barreau RD22-RD55. Elle sera requalifiée sur 320m, avec un profil en travers à 2x1 voie et une bande cyclable de part et d'autre, ainsi que des fossés permettant de récupérer les eaux pluviales de la chaussée et les eaux provenant du bassin versant naturel
Identifiant interne: T-PF-1605151
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233225 Travaux de construction de routes à chaussée unique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes, 45233220 Travaux de revêtement de routes, 45233221 Travaux de marquage routier
Options:
Description des options: Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent marché de marchés publics de travaux similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Carrières-sous-Poissy / Chanteloup-les-Vignes
Code postal: 78955
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 10 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature (Dc1) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants. Attestation sur l'honneur : Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. Déclaration du candidat (Dc2) : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des travaux de même nature exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser les travaux) Qualifications Fntp ou équivalences : 2322 Travaux de terrassement courants en milieu non urbain / 2341 Couches de forme en matériaux granulaires pour voies rapides / 321 Assises de chaussées pour trafic important / 3221 Revêtements en matériaux enrobés - Enrobés classiques pour trafic important / 3223 enrobés à température abaissée, trafic important / 3224 enrobés recyclés, trafic important
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du Sopre-Sosed
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/04/2025 10:00:00 (UTC+2)
Lieu: Versailles
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution du présent contrat comportent des éléments à caractère social. Le nombre d'heures d'insertion à atteindre dans le cadre du contrat est fixé à 560 heures
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Yvelines
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6BAFCB83-B44C-F4EF-F263DA9891F8919F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d’enregistrement: 62309
Adresse postale: 2, place André Mignot
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0139077878
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département des Yvelines
Numéro d’enregistrement: 6BAFCBA0-CD81-AA02-FD321E45F12EF480
Adresse postale: 2 place André Mignot
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: DCP / STPA
Téléphone: 0139077878
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 6BAFCBAE-C935-A5E4-D6843AEBCB9F027D
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: 6BAFCBBD-A72F-494B-DAEF7849C5009D4A
Adresse postale: Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Ile-de-France
Téléphone: 0182524267
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 5e2105ec-f461-4db9-8cfc-f441601c8d6b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/02/2025 17:36:56 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 132874-2025
Numéro de publication au JO S: 41/2025
Date de publication: 27/02/2025
