1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Yvelines
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACHERES - Boucle de Chanteloup - Liaison routière RD30-RD190 - Construction de la liaison et du Pont. Phase 3 : Travaux d'aménagement de la section RD190-RD22 et requalification de la RD190 - communes de Carrières-sous-Poissy, Chanteloup-les-Vignes et Triel-sur-Seine
Description: Le contrat inclut les travaux de requalification de la RD190, la création du giratoire G1, la création de la liaison RD190-RD22 ainsi que la création du passage inférieur de Pissefontaine. Il est composé d'une tranche ferme d'une durée de 18 mois et d'une tranche optionnelle d'une durée de 2 mois. Il est prévu une période de préparation d'une durée de 3 mois commune aux 2 tranches. La date du 1er octobre 2025 est donnée à titre indicatif. Le démarrage prévisionnel de la période de préparation est prévu au 4ème trimestre 2025
Identifiant de la procédure: cb420453-bdd0-4c17-8483-4707338df2b1
Identifiant interne: 20250279
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 45233220 Travaux de revêtement de routes, 45233224 Travaux de construction de routes à deux chaussées séparées
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants : - Capacités économiques et financières : chiffres d'affaires - Capacités professionnelles et techniques : moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations. Détails des critères 2 et 3 : 2. Valeur technique (25 pts) jugée sur la base du mémoire technique, du Sopaq et du mémoire sécurité - Mémoire technique (15 pts) détaillant : ° l'organisation des études d'exécution et des contrôles intérieurs - 2 pts ; ° la description des installations de chantier - 2 pts ; ° les moyens humains, les matériels et les cadences de réalisation - 2 pts ; ° le planning détaillé présentant la durée prévisionnelle de chaque tâche, justifié par les moyens mis en oeuvre, les cadences et le phasage de réalisation - 4 pts ; ° les méthodes et phasage de réalisation (en particulier pour le Pi Pissefontaine) - 3 pts ; ° les accès aux zones de chantier et les balisages envisagés pour les travaux sur les routes en circulation - 2 pts. - Sopaq (5 pts) détaillant : ° l'organigramme et les profils de l'encadrement de chantier - 1 pt ; ° les rôles et les missions des postes d'encadrement, la répartition des tâches entre les cotraitants le cas échéant et la liste des prestations éventuellement sous-traitées - 2 pts ; ° le plan de contrôle prévisionnel de l'entreprise - 2 pts. - Mémoire sécurité (3 pts) précisant : ° l'organisation en matière de sécurité et notamment le profil du chargé sécurité et ses missions - 1 pt ; ° les mesures générales prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier - 1 pt ; ° l'évaluation préliminaire des risques principaux propres au chantier et les mesures préventives prévues - 1 pt. - Sous-détails des prix unitaires (2 pts) détaillés précisant les moyens humains/matériels et les fournitures mobilisées pour la prestation et les cadences cohérentes, en adéquation avec les moyens mis en oeuvre, le planning, les méthodes et phasages de réalisation - 2 pts. 3. Performances environnementales (15 pts) sur la base du bilan Ges et du Sopre-Sosed - Bilan Ges et notice explicative (9 pts) Bilan Ges : ° Note carbone - 5 points attribués selon la méthode suivante : Note carbone=5-(4*(Bges-Bmin))/(Bref-Bmin) Avec Bges = bilan Ges de l'offre Bmin= bilan Ges le moins-disant parmi les offres reçues Bref = bilan Ges du Dce Une note de 0 est attribuée en cas de Bges supérieure au bilan du Dce (Bref), de méthodologie erronée ou facteurs d'émissions non justifiés. ° Justifications du calcul (Fdes, cohérence des hypothèses) - 1 pt ; ° Moyens mis en place pour la maîtrise de l'empreinte carbone au cours du chantier (indicateurs de suivi, profil du chargé bilan carbone, …) - 1 pt ; ° Efforts sur le choix des matériaux en lien avec les objectifs de réduction du bilan carbone - 1 pt ; ° Efforts sur l'organisation logistique et le transport des matériaux - 1 pot. - Sopre - Sosed (6 pts) Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du Sopre-Sosed : ° gestion des déchets (Sosed) : - exhaustivité du Sosed - 1 pt ; - politique de revalorisation des déchets - 2 pts ; ° protection de l'environnement (Sopre), notamment : - le profil du(es) chargé(s) environnement et ses missions - 1 pt ; - l'organisation du management environnemental et les mesures mises en oeuvre pour prendre en compte les enjeux environnementaux du chantier, notamment la pollution de l'air et la pollution sonore et respecter les emprises et prescriptions visées dans le dossier Cnpn (zone de mise en défens, emprises chantier, ...) - 2 pts
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACHERES - Boucle de Chanteloup - Liaison routière RD30-RD190 - Construction de la liaison et du Pont. Phase 3 : Travaux d'aménagement de la section RD190-RD22 et requalification de la RD190 - communes de Carrières-sous-Poissy, Chanteloup-les-Vignes et Triel-sur-Seine
Description: Le contrat inclut les travaux de requalification de la RD190, la création du giratoire G1, la création de la liaison RD190-RD22 ainsi que la création du passage inférieur de Pissefontaine. Il est composé d'une tranche ferme d'une durée de 18 mois et d'une tranche optionnelle d'une durée de 2 mois. Il est prévu une période de préparation d'une durée de 3 mois commune aux 2 tranches. La date du 1er octobre 2025 est donnée à titre indicatif. Le démarrage prévisionnel de la période de préparation est prévu au 4ème trimestre 2025
Identifiant interne: T-PF-1647015
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 45233220 Travaux de revêtement de routes, 45233224 Travaux de construction de routes à deux chaussées séparées
Options:
Description des options: Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent marché de marchés publics de travaux similaires et d'une tranche optionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 23 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Nombre de cadres
Description: Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration relatif au chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser les travaux) Qualifications Fntp ou équivalences demandées : ? 1131ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier-béton) - Ouvrages de technicité courante ; ? 2313 Ouvrages en terre, terrassements - Travaux de terrassement en grande masse - Autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne ; ? 2331 Ouvrages en terre, terrassements - Mise en oeuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place - Remblais et Pst ; ? 2341 Ouvrages en terre, terrassements - Couches de forme en matériaux granulaires - Couches de forme granulaires pour autoroutes, voies rapides, voies express ; ? 321 Trafic important - Assises de chaussées ; ? 3223 Trafic important - Revêtements en matériaux enrobés - Enrobés à température abaissée. ? 3224 Trafic important - Revêtements en matériaux enrobés - Enrobés recyclés ; ? 516 Construction en tranchée de réseaux à écoulement sous pression et à surface libre - Pose de canalisations à écoulement à surface libre de toute section
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du De
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2025 23:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/07/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Versailles
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social. Le titulaire s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le nombre d'heures d'insertion à atteindre dans le cadre de ce contrat est fixé à 3 500 heures pour la réalisation de la tranche ferme
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Yvelines
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 155B2BBB-BE0F-9285-932F39CFD4D1AED1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d’enregistrement: 62309
Adresse postale: 2, place André Mignot
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0139077878
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département des Yvelines
Numéro d’enregistrement: 155B2BE5-E41A-106C-7AD6B0ECC0371B0B
Adresse postale: 2 place André Mignot
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: DCP / STPA
Téléphone: 0139077878
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 155B2C12-EC7A-113B-B345AB8B1E988C66
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: 155B2C3C-BA71-B35C-D001DE4B2CB14A59
Adresse postale: Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Ile-de-France
Téléphone: 0182524267
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: a280416f-a89b-46d9-a618-486eac3ed620 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2025 15:15:25 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 317099-2025
Numéro de publication au JO S: 94/2025
Date de publication: 16/05/2025
