A proximité de Versailles 78000 Yvelines
Acheteur : Comité du Bassin Hydrographique de la Mauldre et ses Affluents (COBAHMA)
78000 Versailles
Tel : 0676248538
Secteurs d'activité
Services de conseil en ingénierie de l'environnement.

REVISION DU SAGE DE LA MAULDRE (78)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/01/2026
JOUE - 2773-2026
2773-2026 - Résultats
France – Services de conseil en ingénierie de l'environnement – REVISION DU SAGE DE LA MAULDRE (78)
OJ S 2/2026 05/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielComité du Bassin Hydrographique de la Mauldre et ses Affluents (COBAHMA)
Adresse électroniqueblandine.manceau@ryve.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreREVISION DU SAGE DE LA MAULDRE (78)
DescriptionREVISION DU SAGE DE LA MAULDRE (78)
Identifiant de la procéduredb0c5c4b-63e9-49ca-acce-239a9c8863bb
Avis précédentbef655e7-879d-4b1c-852f-c55561ddb35d-01
Identifiant interneM2025-01_REVISION-SAGE
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleMaule
Code postal78580
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Informations complémentairesLe lieu d'exécution des prestations est le territoire du SAGE de la Mauldre dans le département des Yvelines (78)
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe marché comporte une tranche ferme (TF) et quatre tranches optionnelles (TO) au sens de l'article R2113-4 du Code de la Commande Publique. Le marché ne présente pas de variante obligatoire. Le pouvoir adjudicateur refuse la présentation d'offres comportant une variante. Le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreREVISION DU SAGE DE LA MAULDRE (78)
DescriptionREVISION DU SAGE DE LA MAULDRE (78)
Identifiant interneM2025-01_REVISION-SAGE
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleMaule
Code postal78580
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Informations complémentairese lieu d'exécution des prestations est le territoire du SAGE de la Mauldre dans le département des Yvelines (78).
5.1.3.
Durée estimée
Durée40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Versailles
Organisation qui signe le marchéComité du Bassin Hydrographique de la Mauldre et ses Affluents (COBAHMA)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis374 933,75 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom de la partie appelanteoffre EODD
Chef de file du soumissionnaireEODD
Nom officielAsca, SELARL Paillat Conti & Bory
Offre
Identifiant de l’offrepli 1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre374 933,75 EUR
L’offre a été classéeoui
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéM2025-01
Date à laquelle le lauréat a été choisi15/12/2025
Date de conclusion du marché15/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéComité du Bassin Hydrographique de la Mauldre et ses Affluents (COBAHMA)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielComité du Bassin Hydrographique de la Mauldre et ses Affluents (COBAHMA)
Numéro d’enregistrement25780259500013
DépartementYvelines
VilleVersailles
Code postal78000
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Point de contactComité du Bassin Hydrographique de la Mauldre et ses Affluents (COBAHMA)
Adresse électroniqueblandine.manceau@ryve.fr
Téléphone0676248538
Adresse internethttps://mauldre-cobahma.fr/
Profil de l’acheteurhttps://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement17780059
DépartementYvelines
VilleVersailles
Code postal78000
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Point de contactTribunal Administratif de Versailles
Adresse électroniquegreffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone0139205400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielEODD
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement383812666002523
DépartementParis
VilleParis
Code postal75013
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officielAsca
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement34382926300049
DépartementParis
VilleParis
Code postal75010
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officielSELARL Paillat Conti & Bory
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement75256780000020
VilleLyon
Code postal69001
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis2fff2955-6a1f-4364-86c9-bcfd8170eb89  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis31/12/2025 15:33:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis2773-2026
Numéro de publication au JO S2/2026
Date de publication05/01/2026