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78 Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant pour réaliser la certification légale des comptes de la cmay et du cfa pour les exercices budgétaires 2012-2017 à Versailles 78 Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant pour réaliser la certification légale des comptes de la cmay et du cfa pour les exercices budgétaires 2012-2017 à Versailles n...
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78 Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant pour réaliser la certification légale des comptes de la cmay et du cfa pour les exercices budgétaires 2012-2017 à Versailles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170568

Date de clôture estimée : 28/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/07/12)
12-149531
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Chambre des Metiers des Yvelines.
Correspondant : Nathalie delpeuch, 19 avenue du general mangin, 78008 Versailles Cedex, tél. : 01-39-43-43-29, courriel : n.delpeuch@cm-yvelines.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières.

Objet du marché : nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour réaliser la certification légale des comptes de la cmay et du cfa pour les exercices budgétaires 2012-2017.

Catégorie de services : 9.

C.P.V. - Objet principal : 79212500.

Lieu d'exécution : chambre de métiers et de l'artisanat des yvelines, 78000 Versailles.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est conclu pour 6 exercices budgétaires.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 72 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont payées sur fonds propres.
Le paiement est réalisé à 30 jours à compter de la réception de la facture.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le candidat doit pouvoir justifier de son inscription sur la liste des commissaires aux comptes ou de l'équivalent dans son pays d'origine si cette formalité est requise.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : décret 2007-179 du 09/02/2007 modifiant le décret 69-810 du 18/08/1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes et le code de déontologie.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 septembre 2012, à 16 h 30.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par transmission sur support papier sous enveloppe cachetée portant la mention "cmay-bureau des achats-marchés publics/ cac 2012-2017- ne pas ouvrir"par tout moyen permettant de donner une date et une heure certaine de remise et assurant la confidentialité des plis
ou par transmission électronique déposéé à l'adresse suivante:
Http://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juillet 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cmay.
Correspondant : Patricia dupret 19 avenue du gal mangin, 78008 Versailles Cedex, télécopieur : 01-39-43-43-20, courriel : p.dupret@cm-yvelines.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Cmay.
Correspondant : Nathalie delpeuch 19 avenue du gal mangin, 78008 Versailles Cedex, télécopieur : 01-39-43-43-20, courriel : n.delpeuch@cm-yvelines.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Cmay.
Correspondant : Nathalie delpeuch 19 avenue du gal mangin, 78008 Versailles Cedex, télécopieur : 01-39-43-43-20, courriel : n.delpeuch@cm-yvelines.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com

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