1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre national de production d'infrastructure de la défense
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Audit des réseaux d'eau des sites du Ministère des Armées sur le périmètre Métropolitain, Corse comprise.
Description: marché d'audit des réseaux d'eau des sites du Ministère des Armées sur le périmètre Métropolitain, Corse comprise.
Identifiant de la procédure: 85b7bf74-91e1-4ac3-901d-84432d14fa7c
Avis précédent: 73869-2024
Identifiant interne: DAF_2023_001819
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation d'audits des réseaux d'eau des sites Ministère des Armées sur le périmètre Métropolitain, Corse comprise.
Description: Prestation d'audits des réseaux d'eau des sites Ministère des Armées sur le périmètre Métropolitain, Corse comprise.
Identifiant interne: DAF_2023_001819
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Options:
Description des options: Sans objet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La description de la méthode est indiquée dans le règlement de consultation de la phase offres.
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: La description de la méthode est indiquée dans le règlement de consultation de la phase offres.
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: En application des articles L. 55113 à 23 et R. 5517 à 10 du CJA, un référé contractuel peut être formé devant ce même tribunal dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre national de production d'infrastructure de la défense
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre national de production d'infrastructure de la défense
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: Centre national de production d'infrastructure de la défense
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 4 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EGIS EAU SA
Offre:
Identifiant de l’offre: offre du soumissionnaire EGIS EAU SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24CP1050
Titre: Audit des réseaux d'eau du MINARM
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/11/2024
Date de conclusion du marché: 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Centre national de production d'infrastructure de la défense
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre national de production d'infrastructure de la défense
Numéro d’enregistrement: 13000190200415
Département: YVELINES
Adresse postale: 3 rue de l'Indépendance Américaine CS 80601
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78013
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0130975262
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EGIS EAU SA
Numéro d’enregistrement: 49337803800266
Département: HERAULT
Adresse postale: 889, rue de la Vieille Poste CS 89017
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34965
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467139000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Département: 78
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fec1e0a4-856d-4804-a31b-81e3a1890783 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2025 09:40:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 70229-2025
Numéro de publication au JO S: 22/2025
Date de publication: 31/01/2025
