Centrale des marchés
78 Travaux de construction de l'ouvrage d'art Ps2, rd 983 à Richebourg 78 Travaux de construction de l'ouvrage d'art Ps2, rd 983 à Richebourg ville : Versailles Cedex lieu : hôtel du département 2 Place André Mignot code_postal : 78012 pays : F-
Conseil général des Yvelines 78000Versailles 0139078922
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78 Travaux de construction de l'ouvrage d'art Ps2, rd 983 à Richebourg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 70185

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-49284

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Yvelines, hôtel du département 2 Place André Mignot, à l'attention de M. le président du conseil général, F-78012 Versailles Cedex. Tél. : (+33) 1 39 07 78 78. Fax : (+33) 1 39 07 89 22.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Conseil General des Yvelines - drt, service Territorial Centre et Sud - subdivision Etudes et travaux 13,chemin de la Gommerie, à l'attention de Mme Cauvin, F-78120 Rambouillet. Tél. : (+33) 1 34 57 32 46. Fax : (+33) 1 34 83 11 69. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Conseil General des Yvelines- Sous Direction des Moyens Généraux et du Patrimoine, dbmgp / sdbmg / Cellule reprographie Domaine La Bruyère bât. Galluis - 3, rue St Charles, F-78012 Versailles Cedex. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Conseil General des Yvelines, drt / sajef, 1, rue de la Patte d'oie - 3ème étage - porte 341, contact : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, F-78012 Versailles Cedex. URL : http://www.achatpublic.com

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
rd 983 Déviation de Richebourg- construction de l'ouvrage d'art Ps2.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrd 983, 78550 Richebourg.
Code NUTS : FR103.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
décapage: 2000 m3
déblais généraux: 5000 m3
déblais de fouilles: 800m3
évacuation déblais: 5400m3
forage fondations profondes: 100 m
coffrages: 900m2
bétons: 580 m3
armatures: 70 000 kg.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45221111.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental d'investissement - marché à prix révisables - délai global de paiement 30 jours - paiement en EUR.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Critères de sélection des candidatures :

En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, ne seront pas admises :
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des Marchés Publics ;
- les candidatures qui ne présentent pas de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes en application de l'article 45 du CMP.

Situation juridique - référence requise :

Les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics

A - lettre de candidature indiquant:

1) s'il s'agit :
- d'une entreprise unique (ou assimilée) ;
- d'un groupement solidaire ou conjoint et précisant alors le mandataire et le(s) co-traitant(s), le cas échéant.

2)le(s) nom(s) du (des) sous-traitant(s), le cas échéant,

3) l'objet du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : b- attestations ou déclarations
1° Une déclaration sur l'honneur, datée et signée pour justifier qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
2) Le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures,services et travaux auxquels se réfèrent le marché sur trois ans.
C - autres justificatifs datés et signés:
1) Le(S) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la (les) société(s),
2) Le(S) pouvoir(s) du (des) co-traitant(s) habilitant le mandataire à signer l'acte d'engagement,
3) Le cas échéant, copie du(des) jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (procédure équivalente régie par un droit étranger) et justification d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4)- production par le candidat d'un ( des) contrat(s) de sous-traitance ou d'un (d') engagement(s) écrit(s) du (des) sous-traitant(s) pour justifier qu'il dispose d'un (de) sous-traitants pour l'exécution du marché le cas échéant.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : d- références
Le candidat doit fournir des références permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser cette opération.
Ces références pourront être complétées par une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
E - qualifications :
"Qualibat" certification de qualification 2211 béton-armé de préférence ou tout moyen adapté
F - etat des moyens de l'entreprise :
Un état des moyens humains (effectifs et personnels d'encadrement) et matériels dont disposera l'entreprise pour l'exécution du marché.
G- pour les sous-traitants
Documents demandés au b, c, d, e et f.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 70.
2. valeur technique
Pondération : 25.
3. valeur environnementale
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-27.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 mai 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Durée du marché: 7 mois
Pour des raisons pratiques, l'utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 est préconisée. De même, il est vivement conseillé aux candidats de fournir dans leur candidature, les certificats et attestations demandés à l'article 46 du code des Marchés Publics.
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site www.achatpublic.com, "salle des marchés entreprises", "retrait des dossiers", puis effectuer la recherche avec l'identifiant "cg78-rd983richebourg Ps2" dans "référence publique".
Avant les retraits de DCE, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. Un manuel d'utilisation est également disponible en ligne afin de faciliter le maniement de la plate-forme.
Conformément à l'article 56 du CMP les candidatures et les offres peuvent être envoyées par voie électronique sur le site www.achatpublic.com, "salle des marchés entreprises", "réponses aux consultations".
Elles devront être parvenues le 10/05/2012 à 16h00.
Les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .zip, pdf, doc (ms word 2003) .xls (ms excel 2003) . Acrobat Reader 7.0 ; dwg (AUTOCAD 2000).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56, avenue de St Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://versailles.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 22

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges, préfecture de Région Ile de France 29, rue Barbet de Jouy, F-75007 Paris. E-mail : webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr. URL : http://ile-de-france.gouv.fr. Fax : (+33) 1 45 55 47 02

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours dans un délai de 2 mois, suite à la décision, auprès du Tribunal Administratif Versailles.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2012

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