Centrale des marchés
78 travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement à Versailles 78 travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement à Versailles ville : Versailles Cedex. code_postal : 78008 lieu : rp 834
EPCMDN-Versailles 78008Versailles Cedex
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78 travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement à Versailles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172592

Date de clôture estimée : 10/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/07/12)
12-151512

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EPCMDN-Versailles, rp 834, à l'attention de Mme PEGARD, Présidente Catherine, F-78008 Versailles Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chateauversailles.fr/homepage.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, rp 834, contact : direction du Patrimoine et des Jardins Service de la conservation architecturale, à l'attention de M. Berge Régis, F-78008 Versailles. Tél. : (+33) 1 30 83 73 60. E-mail : regis.berge@chateauversailles.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, rp 834, F-78008 Versailles Cedex. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_g-joNhDyV3

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, grande Ecurie du Roy avenue Rockefeller RP 834, à l'attention de Mme Duhamel Aurélie, F-78008 Versailles. URL : http://chateauversailles.achatpublic.com

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
Loisirs, culture et religion.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
2012-21-dpj.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdomaine national de Versailles, 78008 Versailles.
Code NUTS : FR103.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
4 000 000 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le marché sera conclu pour une durée initiale d'un an, reconductible jusqu'à trois fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux d'entretien , de réparation et d'aménagement - lot n°6: maçonnerie, plâtrerie, pierre de taille, pavage, réseaux divers, terrassement, voirie, assainissement, sols bitumineux.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45262522, 45410000,45262512,45233141,45233222.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : installations de chantier, échafaudages et protections,
démolition, blocs de béton, béton et bétons armés,
maçonnerie de briques, meulière et moellon,
formes, chapes, isolants, etc.
Enduits aux mortiers,
pierres de taille,
dalles de pierre et marbrerie,
cloisons, plâtrerie, isolation, etc.,
terre-cuite, carrelages et revêtements,
terrassements, canalisations et voirie.

Valeur estimée hors TVA : 4 000 000 EUR.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les fonds propres de l'epv et/ou sur subventions du Ministère de la Culture et de la Communication. Versement d'une avance dans les conditions de l'article 87 CMP. Délai global de paiement à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise individuelle ou groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail ;
Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : moyenne annuelle du chiffres d'affaires sur les trois derniers exercices disponibles supérieure ou égale à 3.000.000,00 EUR (H.T.).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Qualibat: 1342, 2132, 2192 2194 et 4133.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix hors taxes: montant total du dqe
Pondération : 45.
2. prix hors taxes: prix du bpu
Pondération : 15.
3. valeur technique: moyens humains
Pondération : 10.
4. valeur technique: moyens techniques
Pondération : 5.
5. valeur technique: organisation mise en place pour assurer l'exécution des travaux et moyens de communication et moyens techniques mis en oeuvre pour la réalisation de travaux urgents
Pondération : 15.
6. valeur technique: principales mesures concernant la sécurité et l'hygiène sur le chantier et dispositions que le candidat propose d'adopter pour la protection de l'environnement
Pondération : 5.
7. valeur technique: suivi administratif et financier de l'exécution des travaux
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-21-DPJ.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 septembre 2012, à 16:30

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Le mode de transmission des plis choisi par l'etablissement public de Versailles est la transmission électronique.
Cependant, conformément à l'article 56 I du Code des marchés publics, les candidats peuvent transmettre leur offre sous pli cacheté portant les mentions indiquées dans le Règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 59 avenue de Saint Cloud, F-78008 Versailles

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges, 6, rue Louise Weiss, F-75703 Paris

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours DIrection des affaires juridiques du MINEFI, 6, rue Louise Weiss, F-75703 Paris

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 juillet 2012

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