Centrale des marchés
2012-dafj-eclairantique II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: 2012-dafj-eclairantique II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Ach...
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2012-dafj-eclairantique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123280

Date de clôture estimée : 12/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/06/12)
175283-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Versailles Cedex
+33 130837329
FRANCE
EPCMDN - Versailles
Mme Christelle Schaal
Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) - Service de la commande publique & de la logistique (SCPL) - Secteur marchés publics
RP 834
78008
smdaf@chateauversailles.fr

Adresse(s) internet:

http://www.chateauversailles.fr/homepage

http://chateauversailles.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Versailles
FRANCE
Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (Epv)
Mme Schaal Christelle
Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) - Service de la commande publique & de la logistique (SCPL) - Secteur des marchés publics
RP 834
78000
smdaf@chateauversailles.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Versailles Cedex
FRANCE
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_tSj6ODqEp_&v=1&selected=0
Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (Epv)
mme Schaal Christelle
Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) - Service de la commande publique & de la logistique (SCPL) - Secteur des marchés publics
RP 834
78008

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Versailles
FRANCE
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_tSj6ODqEp_&v=1&selected=0
Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (Epv)
Mme Schaal Christelle
Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) - Service de la commande publique & de la logistique (SCPL) - Secteur des marchés publics
avenue Rockefeller - grande écurie du roy - bureau 127/128 (entre 9:30-12:00 et 14:00-16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés)
78000


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Loisirs, culture et religion
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
2012-dafj-eclairantique
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, 78000 Versailles - FRANCE.
Yvelines
FR103


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet la fourniture/livraison de supports et matériels d'éclairage dans le cadre de l'exposition temporaire "Versailles & l'antique" (titre provisoire) qui se tiendra au château de Versailles du 12.11.2012 au 17.3.2013 (dates prévisionnelles).
Le marché se décompose en 2 lots attribués comme autant de marchés distincts:
— Lot n° 1: Fourniture de supports d'éclairage,
— Lot n° 2: Fourniture de matériels d'éclairage.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Appareils d'éclairage et lampes électriques
31500000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Pour chaque lot, montant minimum: Montant de la part forfaitaire. Montant maximum: 20 000 EUR (HT).
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
Fourniture de supports d'éclairage.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Lampes et appareils d'éclairage
31520000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Fourniture de matériels d'éclairage.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Lampes et appareils d'éclairage
31520000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Pas de cautionnement et/ou garanties exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur budget de l'EPV et/ou mécénat;
Règlement par virement bancaire;
Délais de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou à compter de la date d'exécution des prestations lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou conjoint.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats remettront au titre de la candidature:
Une copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire; Une déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionner aux marchés et accords cadres conformément à l'article 43 du Cmp (incluse dans Dc1 du Minefi joint, à compléter dater et signer ou sur papier libre); Un pouvoir daté et signé en original (ou copie conforme) si le signataire des documents n'est pas le représentant légal du candidat;
Une déclaration sur l'honneur du respect des obligations d'emploi mentionnées aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail (incluse dans Dc1 du Minefi joint, à compléter dater et signer ou sur papier libre).

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre).
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Effectifs au cours des 3 dernières années (inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre);
Références du candidat au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au Dc2 du Minefi joint).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix. Pondération 50
2. Valeur technique. Pondération 50

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2012-DAFJ-eclairAntique
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12.7.2012 - 11:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
L'Introduction des recours doit se faire dans les délais et conditions fixés par le code de justice administrative.
smdaf@chateauversailles.fr

Le présent avis implique un marché à bons de commande en application de l'article 77 CMP au regard du droit interne français et un accord cadre au sens du droit communautaire.
Pour complément du point I.1 du présent avis, il est porté à l'attention des candidats:
— Que les plis remis par voie postale seront remis (en recommandé avec AR) à l'adresse suivante: Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (DAFJ) - service de la commande publique & de la logistique (SCPL) - secteur des marchés publics - RP 834 - 78008 Versailles cedex - FRANCE,
— Que les plis remis par coursiers seront remis (entre 9:30-12:00 et 14:00-16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés) à l'adresse suivante: Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (DAFJ) - service de la commande publique & de la logistique (SCPL) - secteur des marchés publics - avenue Rockefeller - grande écurie du roy - à l'attention de Mme Schaal - bureau 127/128 - 78000 Versailles - FRANCE,
— Que les plis remis par voie dématérialisée seront remis, à l'adresse URL indiquée au point I.1 du présent avis.
Les candidats peuvent télécharger l'ensemble des documents nécessaires à la présentation de leur proposition à l'adresse URL indiquée au point I.1 du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Versailles
+33 139205487
+33 139205400
FRANCE
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011
greffe.ta-versailles@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Paris Cedex13
+33 144973399
+33 144871717
FRANCE
Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
6 rue Louise Weiss
75703


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex13
+33 144973399
+33 144871717
FRANCE
http://www.economie.gouv.fr/daj
Direction des affaires juridiques du ministère de l'économie des finances et de l'industrie (DAJ-Minefi)
6 rue Louise Weiss
75703
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
1.6.2012
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