Centrale des marchés
Rd154 - Déviation de Verneuil-VernouilletTravaux préparatoires : défrichement / dégagement des emprises La présente consultation concerne la réalisation de travaux préparatoires de défrichement et de dégagement des emprises dans le cadre de l'opération Rd154 - Déviation de Verneuil - Vernouillet.Il s...
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Rd154 - Déviation de Verneuil-VernouilletTravaux préparatoires : défrichement / dégagement des emprises

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4053032

Date de clôture estimée : 26/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/10/18)
18-147464
JOUE (23/10/18)
465648-2018

Département(s) de publication : 78
Annonce No 18-147464
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil départemental des Yvelines, Numéro national d'identification : 22780646000019, 2 place André Mignot, 78012, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 07 78 78, Courriel : commandepublique@yvelines.fr, Fax : (+33) 1 39 07 89 22, Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.yvelines.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.achats.yvelines.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achats.yvelines.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Conseil Départemental des Yvelines : Dajcp - Pôle Commande Publique - Secteur travaux et prestations associées, 2 Place Andre Mignot, 78012, Versailles Cedex, F, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FR103, Adresse internet : http://www.achats.yvelines.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.achats.yvelines.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.achats.yvelines.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Rd154 - Déviation de Verneuil-VernouilletTravaux préparatoires : défrichement / dégagement des emprises
Numéro de référence : 78-17s0085
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 77211300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne la réalisation de travaux préparatoires de défrichement et de dégagement des emprises dans le cadre de l'opération Rd154 - Déviation de Verneuil - Vernouillet.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum de 480 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum de 800 000,00 euro(s) Ht.Une visite des lieux est obligatoire. Aucune visite ne sera organisée du29 octobre 2018 au 2 novembre 2018 inclus
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77211400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne la réalisation de travaux préparatoires de défrichement et de dégagement des emprises dans le cadre de l'opération Rd154 - Déviation de Verneuil - Vernouillet.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum de 480 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum de 800 000,00 euro(s) Ht.Une visite des lieux est obligatoire. Aucune visite ne sera organisée du29 octobre 2018 au 2 novembre 2018 inclus
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
     1. Valeur financière de l'offre notée sur 70 points / Pondération : 70
     2. Valeur technique de l'offre notée sur 20 points / Pondération : 20
     3. Performance environnementale notée sur 10 points / Pondération : 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme. Il s'agit, dans le cadre du présent accord-cadre, de marchés publics de services similaires
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats seront jugés sur leurs :1 - Capacité économique et financière (chiffres d'affaires)2 - Capacités techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations)Les soumissionnaires devront remettre les documents suivants :Lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de lapersonne habilitée pour engager la société.Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressementjudiciaire,Déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.Qualification :Qualipaysage E142 (Elagage)La qualification peut être remplacée par une équivalente délivrée par un organisme agréé ou par des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les réalisations les plus importantes. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Le Département des Yvelines informe qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire bénéficiera d'une avance.Financement : fonds publics du Département des Yvelines. Le mode derèglement de l'accord-cadre choisi par la personne publique est le virement administratif (le délai global de paiement du marché est fixé conformément aux dispositions de l'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).Prix révisables.Forme juridique : cet accord-cadre sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprises. La forme du groupement n'est pas imposée, toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 novembre 2018 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 28 novembre 2018 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (MarchéPublic Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base deleur numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de lacandidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique estindispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature dans cecas sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue). Voir lesdétails dans le règlement de la consultation. Modalités de retrait des documents : téléchargement sur https://www.achats.yvelines.fr.L'accord-cadre prend effet à sa notification. Les délais d'exécution des bons de commande, sauf exception, courent à compter de leur date de notification.Critère 2 - valeur technique de l'offre, notée sur 20 pts- 2.1 : Démarche qualité du candidat (3 pts). Le candidat présentera la démarche qualité de l'entreprise (certification, manuel qualité, fiches de suivi d'exécution et de traitement des non-conformités), fournira l'organigramme détaillé correspondant ainsi que le profil du responsable qualité. Il décrira également l'organisation prévue pour gérer les cas d'astreinte ;- 2.2 : Organisation fonctionnelle du chantier, moyens humains et matériels mobilisés dans le cadre de l'accord-cadre (3 pts). Le candidat présentera, sous forme de tableau ou d'organigramme, l'organisation fonctionnelle du chantier avec affectation des tâches. Il identifiera les principales entreprises intervenantes et leur situation (titulaire, co-traitant, sous-traitant). Il indiquera également le nombre de personnes mobilisées et fournira leur profil, ainsi que celui du directeur de travaux (Références). Il indiquera le nombre et la nature du matériel mobilisé pour l'exécution des travaux prévus et justifiera de l'adéquation entre le matériel proposé et les travaux à réaliser ;- 2.3 : Mesures mises en place pour respecter les fenêtres d'intervention citées au CCTP (6 pts). Le candidat devra indiquer la méthode mise en œuvre pour respecter les délais et justifier les durées par le rendement prévu ;- 2.4 : Dispositions techniques permettant d'assurer la sécurité en phase travaux des chemins forestiers et routes circulées (6 pts). Le candidat devra expliciter les solutions envisagées pour les problématiques de circulation riveraine et de la carrière Terréal (accès des engins, gêne des usagers, etc.) ;- 2.5 : Présence et conformité des sous-détails de prix unitaires remis par rapport aux exigences du règlement de consultation (2 pts). Chaque sous-détail de prix devra faire apparaître, pour chaque quantité prévue au détail estimatif, le prix de l'unité correspondant, limité aux déboursés ou frais directs ; ilsera, en outre, précisé quel est, pour le prix d'unité en question, le pourcentage des frais généraux et impôts et taxes autres que la TVA, ainsi que la marge pour risques et bénéfices exprimée par un pourcentage de l'ensemble des deux postes précédents.Critère 3 - performance environnementale de l'offre, notée sur 10 pts- 3.1 : Organisation et suivi de la démarche environnementale (3 pts). Le candidat devra détailler son SOPRE (politique environnement de l'entreprise, organigramme du personnel qui assurera l'application du PRE, profil du correspondant chargé de l'environnement), justifier de sa prise en compte des questions environnementales, incluant pollution de l'air / pollution sonores ;- 3.2 : Tri des déchets (3 pts). Le candidat devra détailler sa méthode de tri des déchets par catégorie ;- 3.3 : Respect des dispositions environnementales (4 pts). Le candidat devra indiquer de quelle façon il prendra en compte et respectera les dispositions environnementales prévues à l'annexe 3 du CCTP
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78012, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 22, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-de-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, 75911, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67, Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 octobre 2018
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