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Dans le cadre de la révision du SAGE de la Mauldre, l'objet du marché consiste en une relecture juridique des documents du SAGE (PAGD et règlement) Dans le cadre de la révision du SAGE de la Mauldre, l'objet du marché consiste en une relecture juridique des documents du SAGE (PAGD et règlement). révision du SAGE de la Mauldre : Relecture jurid...
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Dans le cadre de la révision du SAGE de la Mauldre, l'objet du marché consiste en une relecture juridique des documents du SAGE (PAGD et règlement)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123540

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/06/12)
12-110280
Avis de marché
Département de publication : 78
Annonce No 12-110280
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CO.BA.H.M.A.
 Correspondant : Mlle LE-TIEC Christelle, hôtel du Département 2, place André Mignot, 78012 Versailles Cedex, tél. : 01-39-07-89-69, courriel : cobahmamauldre@orange.fr.

Objet du marché : révision du SAGE de la Mauldre : Relecture juridique des projets de PAGD et de règlement.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : note méthodologie et planning prévisionnel.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - expériences similaires : 20 %;
     - valeur technique du dossier : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 juillet 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Marché 2012-02.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juin 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COBAHMA.
 Correspondant : M. Président le, hôtel du département 2, place André Mignot, 78012 Versailles Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : COBAHMA.
 Correspondant : M. Président le, si envoi par porteur : domaine de Mme élisabeth 73, avenue de paris, 78000 Versailles.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : COBAHMA.
 Correspondant : Mlle Vicard Véronique, hôtel du département 2, place andré mignot, 78012 Versailles Cedex, tél. : 01-39-07-71-01, télécopieur : 01-39-07-89-52, courriel : ingenieur1cobahma@orange.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COBAHMA.
 Correspondant : Mlle Le-Tiec Christelle, hôtel du département 2, place andré mignot, 78012 Versailles Cedex, tél. : 01-39-07-89-69, télécopieur : 01-39-07-89-52, courriel : christelle.le-tiec@orange.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COBAHMA.
 Correspondant : M. Président le, hôtel du département 2, place andré mignot, 78012 Versailles Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_k4ycP6l5kU.
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