Centrale des marchés
Elaboration du programme local de l'habitat intercommunal et des documents de la conférence intercommunale du logement (Dca, Cia, Ppgdid) Dans le cadre de sa compétence en matière d'équilibre social de l'habitat, la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc est chargée d'élaborer, de mettre en oeuvre et de suivre le Program...
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Archive

Elaboration du programme local de l'habitat intercommunal et des documents de la conférence intercommunale du logement (Dca, Cia, Ppgdid)

Marché public ou privé
Référence du marché : 6577873

Date de clôture estimée : 17/02/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/01/22)
22-8459

Département(s) de publication : 78
Annonce No 22-8459
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Versailles Grand Parc : le Président
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
24780058400036
Ville :
Versailles Cedex
Code Postal :
78009
Groupement de commandes :
Non

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1050983
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
le Président
Adresse mail du contact :
marches.publics@versailles.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 130972839

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
17 février 2022 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc
Critères d'attribution :
Valeur technique au vu du mémoire technique : 40%Organisation, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché lorsque la qualité du personnel peut avoir une influence significative sur le niveau d'exécutionTemps passé / nombre d'heures passées sur un dossier : 20%Prix : 40%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Elaboration du programme local de l'habitat intercommunal et des documents de la conférence intercommunale du logement (Dca, Cia, Ppgdid)
Code CPV principal
Descripteur principal : 79311100
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Dans le cadre de sa compétence en matière d'équilibre social de l'habitat, la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc est chargée d'élaborer, de mettre en œuvre et de suivre le Programme local de l'habitat intercommunal (Plhi) (L.302-1 du code de la construction et de l'habitation).En application de l'article L.441-5 du code de la construction et de l'habitation, " Les établissements publics de coopération intercommunale mentionnés au vingt-troisième alinéa de l'article L. 441-1, la commune de Paris et les établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris créent une conférence intercommunale du logement . " Dans le cadre de cette Cil, les Epci doivent élaborer, à l'issue d'un diagnostic partagé du territoire, un Document Cadre d'attribution, une Convention Intercommunale d'Attribution (articles L 441-1-5 et L 441-1-6 du code de la construction et de l'habitation) ainsi qu'un Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d'information des demandeurs
Lieu principal d'exécution du marché :
6 avenue de Paris 78000 - Versailles
Durée du marché (en mois) :
24
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère :
offre la plus chère :
96000
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Audit, Etude, Prestations de services

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
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