1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CROUS de Versailles
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Consultations psychologiques en présentiel à destination des étudiants du Crous de l'académie de Versailles
Description: Dispositif d'accompagnement psychologique, consultations psychologiques en présentiel à destination des étudiants et résidents des cités universitaires de Guyancourt (78), d'Evry, de Bures-sur-Yvette et de Gif-sur-Yvette (91), de Nanterre et de Saint-Cloud (92) et de Cergy (95), pour le compte du Crous de l'académie de Versailles
Identifiant de la procédure: 2e9417c8-8132-426b-a6b9-f74af085e33d
Identifiant interne: 2024012
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - Services sociaux - Code de la commande publique)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dispositif d'accompagnement psychologique en présentiel à destination des étudiants du Crous de l'académie de Versailles
Description: Dispositif d'accompagnement psychologique en présentiel à destination des étudiants du Crous de l'académie de Versailles
Identifiant interne: 2024012
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: cités universitaires de Guyancourt (78), d'Evry, de Bures-sur-Yvette et de Gif-sur-Yvette (91), de Nanterre et de Saint-Cloud (92) et de Cergy (95)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/09/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Durée : 12 mois + 3 reconductions tacites de 12 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 03/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CROUS de Versailles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CROUS de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CROUS de Versailles
Numéro d’enregistrement: 18780008100486
Adresse postale: Crous de Versailles 145 bis boulevard de la Reine
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0139245200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Département: Tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud,
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9164187f-15d4-4b48-acd5-eaebbfcf55b6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2024 12:56:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 428428-2024
Numéro de publication au JO S: 138/2024
Date de publication: 17/07/2024