A proximité de Versailles 78000 Yvelines
Acheteur : CPAM des Yvelines
92 Avenue de Paris
78000 Versailles
Tel : 06 85 98 99 64
  Reste 11 jours - Date de clôture estimée : 03/01/2025  
Secteurs d'activité
Conteneurs et poubelles de déchets.
Elimination et traitement des ordures.
Services de collecte des ordures.
Services de collecte du papier.

LA GESTION DES DECHETS VALORISABLES ET A L'ELIMINATION DU PAPIER SECURISE DE LA CPAM DES YVELINES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/12/2024
JOUE - 737855-2024
737855-2024 - Mise en concurrence
France – Services de collecte du papier – LA GESTION DES DECHETS VALORISABLES ET A L'ELIMINATION DU PAPIER SECURISE DE LA CPAM DES YVELINES
OJ S 235/2024 03/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures - Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCPAM des Yvelines
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLA GESTION DES DECHETS VALORISABLES ET A L'ELIMINATION DU PAPIER SECURISE DE LA CPAM DES YVELINES
DescriptionLe présent marché a pour objet la location de contenants extérieurs afin de permettre la collecte, le transport, le traitement, la valorisation et/ou l'élimination des déchets définis dans le CCTP.Il inclut également la collecte, le transport et l'élimination des papiers sécurisés appartenant à la CPAM des Yvelines. Le Titulaire devra participer activement à la communication du projet de tri à la source auprès des agents de l'Organisme et jouer un rôle de conseil dans sa mise en oeuvre, notamment en offrant un soutien sous forme de formations et/ou d'activités de sensibilisation décrites en détail dans le CCTP.
Identifiant de la procédure892c5c45-5965-4c64-bb3d-c28b6a31bf26
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nature supplémentaire du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 90511400 Services de collecte du papier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures, 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets, 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale92 avenue de Paris  
VilleVersailles
Code postal78000
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale2-10 rue Edouard Jeanneret  
VillePoissy
Code postal78300
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 place Duployé  
VillePoissy
Code postal78300
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale10 avenue Ampere  
VilleMontigny le bretonneux
Code postal78180
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: LA GESTION DES DECHETS VALORISABLES ET A L'ELIMINATION DU PAPIER SECURISE DE LA CPAM DES YVELINES
Description: Le présent marché a pour objet la location de contenants extérieurs afin de permettre la collecte, le transport, le traitement, la valorisation et/ou l'élimination des déchets définis dans le CCTP.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511400 Services de collecte du papier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures, 90510000 Élimination et traitement des ordures, 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 92 avenue de Paris  
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place Duployé  
Ville: Poissy
Code postal: 78300
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 - 10 rue Edouard Jeanneret  
Ville: Poissy
Code postal: 78300
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 avenue Ampere  
Ville: Montigny le bretonneux
Code postal: 78180
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 33 - 37 boulevard Vauban  
Ville: Guyancourt
Code postal: 78280
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début03/03/2025
Date de fin de durée29/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomLA GESTION DES DECHETS VALORISABLES ET A L'ELIMINATION DU PAPIER SECURISE DE LA CPAM DES YVELINES
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 03/01/2025 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCPAM des Yvelines
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCPAM des Yvelines
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCPAM des Yvelines
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCPAM des Yvelines
Organisation qui reçoit les demandes de participationCPAM des Yvelines
Organisation qui traite les offresCPAM des Yvelines
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM des Yvelines
Numéro d’enregistrement: 32353226700057
Adresse postale: 92 avenue de Paris  
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 06 85 98 99 64
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780111500011
Adresse postale: 5 place André Mignot  
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: tj1-versailles@justice.fr
Téléphone: 01 39 07 39 07
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d943b152-b2ad-41f0-891a-a6dbf2535c8f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 02/12/2024 12:46:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 737855-2024
Numéro de publication au JO S: 235/2024
Date de publication: 03/12/2024