1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM DES YVELINES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISE EN RELATION ET GESTION DE COMMANDES TRAITEUR POUR LA CPAM DES YVELINES
Description: Le marché a pour objet la réalisation de prestations de services traiteur pour le compte de la CPAM des Yvelines : buffets, cocktails et plateaux-repas hors convention du personnel ou repas à terme (Couscous, Traiteur Guadeloupéen, repas de Noel …. etc.) Le marché porte également sur les prestations associées (mobilier, matériels) avec ou sans personnel de service. La CPAM des Yvelines organi
Identifiant de la procédure: 7d0222bb-ba44-42ac-9469-18576ebc5a8c
Identifiant interne: 202678211000000000
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISE EN RELATION ET GESTION DE COMMANDES TRAITEUR POUR LA CPAM DES YVELINES
Description: Le marché a pour objet la réalisation de prestations de services traiteur pour le compte de la CPAM des Yvelines : buffets, cocktails et plateaux-repas hors convention du personnel ou repas à terme (Couscous, Traiteur Guadeloupéen, repas de Noel …. etc.) Le marché porte également sur les prestations associées (mobilier, matériels) avec ou sans personnel de service. La CPAM des Yvelines organi
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/02/2026 13:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: délai d'onze jours apres notification de l'attribution
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM DES YVELINES
Numéro d’enregistrement: 32353226700057
Département: Yvelines
Adresse postale: 92 avenue de Paris
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Velizar IVIC
Téléphone: 0685989964
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 517fb6da-5c0d-41d9-81b8-723bbf98267c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2026 14:09:52 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 57500-2026
Numéro de publication au JO S: 18/2026
Date de publication: 27/01/2026
