Centrale des marchés
Versailles-Satory (78)- Quartier Guichard 2 - Travaux de sécurisation des portes d'entrées et des portes des caves des bâtiments d'habitation Ce marché concerne le remplacement et la sécurisation des soixante neuf (69) portes d'entrées et la remise en état de trente (30) portes d'accès aux caves des trente et un (31) bâtiments à usage d'...
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Marché public ou privé
Référence du marché : 4870342

Date de clôture estimée : 21/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/09/19)
19-140900
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94, 75, 77, 78, 91, 92, 93
Annonce No 19-140900
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMSOPGN - COSIL.
 Correspondant : Mme le fournis Sophie, COMSOPGN-COSIL-BMBC, 4 avenue Busteau 94700 Maisons Alfort, tél. : 01-57-44-09-66, télécopieur : 01-57-44-09-85, courriel : bmbc.cosil@gendarmerie.interieur.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : ce marché concerne le remplacement et la sécurisation des soixante neuf (69) portes d'entrées et la remise en état de trente (30) portes d'accès aux caves des trente et un (31) bâtiments à usage d'habitation du quartier Guichard 2 ainsi que le remplacement et la sécurisation de quatre (4) portes des trois (3) bâtiments, sis place des Tilleuls, de la caserne de gendarmerie de VERSAILLES-SATORY (78).
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45421100.
Lieu d'exécution : caserne de gendarmerie, 78000 Versailles.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les candidats sont informés que le dossier comporte une solution de base et une prestation supplémentaire éventuelle. Ils devront répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle. Elle a pour objet, l'installation d'un visiophone sans fil 4g.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2019, à 11 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat et peut être téléchargé sur le site www.marche-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2019.

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