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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CITALLIA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre urbaine relatif au projet de ZAC Fossé Pâté à Fontenay-le-Fleury (78)
Description: Il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre urbaine, non alloti à prix mixtes, avec une partie à prix global et forfaitaire et avec une partie à prix unitaires à bons de commande encadré par un montant maximum de 80 000 euros HT. La durée prévisionnelle du marché est de soixante-dix-huit (78) mois à compter de la date de notification du marché. Le marché intègre trois (3) volets : - Volet A "MOE urbaine" ; - Volet B " MOE espaces publics" ; - Volet C "Accompagnement réglementaire". Compétences obligatoires attendues : - Architecte-Urbaniste (mandataire du groupement obligatoirement) - Paysagiste - BET VRD - BET hydrologie Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé au minimum à 3 (sauf si le nombre de candidatures reçues et/ou conformes est inférieur à 3), et au maximum à 3
Identifiant de la procédure: 55652047-537a-47e0-8acc-fcc44047f6fe
Identifiant interne: 52325047CIA
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature complémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre urbaine relatif au projet de ZAC Fossé Pâté à Fontenay-le-Fleury (78)
Description: Il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre urbaine, non alloti à prix mixtes, avec une partie à prix global et forfaitaire et avec une partie à prix unitaires à bons de commande encadré par un montant maximum de 80 000 euros HT. La durée prévisionnelle du marché est de soixante-dix-huit (78) mois à compter de la date de notification du marché. Le marché intègre trois (3) volets : - Volet A "MOE urbaine" ; - Volet B " MOE espaces publics" ; - Volet C "Accompagnement réglementaire". Compétences obligatoires attendues : - Architecte-Urbaniste (mandataire du groupement obligatoirement) - Paysagiste - BET VRD - BET hydrologie Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé au minimum à 3 (sauf si le nombre de candidatures reçues et/ou conformes est inférieur à 3), et au maximum à 3
Identifiant interne: S-PF-1759692
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature complémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 78 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix Ttc
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CITALLIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 502 348,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: D&A SELAS d'architecture
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 502 348,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 523-25-047
Titre: Maîtrise d'oeuvre urbaine relatif au projet de Zac Fossé Pâté à Fontenay-le-Fleury (78)
Date de conclusion du marché/concession: 25/06/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5CE357CC-FD47-F242-BC42AB18BFB47995
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CITALLIA
Numéro d’enregistrement: 87399
Adresse postale: 2 place André Mignot
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: SISSOKO Maurice
Téléphone: 0141371170
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CITALLIA
Numéro d’enregistrement: 2049931
Adresse postale: 2 place andre Mignot
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: catherine BENOT
Téléphone: 0141371170
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 5CE35817-9F64-4874-6A74B39B9C0059CF
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 5CE35845-BC14-117A-587F18BA543F7C86
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: D&A SELAS d'architecture
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1759692-1-0-1
Adresse postale: 10 villa nieuport
Ville: paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140096424
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6c50f343-b3c1-4064-a909-29a3d617532d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2026 14:11:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 471847-2026
Numéro de publication au JO S: 129/2026
Date de publication: 08/07/2026
