1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CITALLIA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre urbaine relatif au projet de ZAC Fossé Pâté à Fontenay-le-Fleury (78)
Description: Il s'agit d'un marché de maîtrise d''oeuvre urbaine, non alloti à prix mixtes, avec une partie à prix global et forfaitaire et avec une partie à prix unitaires à bons de commande encadré par un montant maximum de 80 000 euros HT. La durée prévisionnelle du marché est de soixante-dix-huit (78) mois à compter de la date de notification du marché. Le marché intègre trois (3) volets : - Volet A "MOE urbaine" ; - Volet B " MOE espaces publics" ; - Volet C "Accompagnement réglementaire". Compétences obligatoires attendues : - Architecte-Urbaniste (mandataire du groupement obligatoirement) - Paysagiste - BET VRD - BET hydrologie Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé au minimum à 3 (sauf si le nombre de candidatures reçues et/ou conformes est inférieur à 3), et au maximum à 3
Identifiant de la procédure: 55652047-537a-47e0-8acc-fcc44047f6fe
Identifiant interne: 52325047CIA
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fontenay-Le-Fleuri
Code postal: 78330
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des trois critères suivants : 1. Capacité technique et professionnelle du candidat ; pertinence de l'analyse des enjeux du projet urbain et des attendus du maître d'ouvrage au regard des prestations présentées dans le dossier de candidature et des annexes (50 points décomposés ainsi :) - sous-critère 1 (20 pts) - Présentation, organisation et compétences du groupement au regard de l'objet du marché. Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement. - sous-critère 2 (30 pts) - Pertinence de références similaires au regard de l'objet du marché. 2. Note d'intention (35 points) : Pertinence de l'analyse des enjeux du projet et des leviers d'action pour sa réussite ; Plus-value du groupement dans la réalisation des prestations. 3. Capacité financière (15 points) : Adéquation des moyens financiers au regard des documents et informations demandés au dossier de candidature au regard de l'objet du présent marché. Les dates d'envoi des invitations à soumissionner et de démarrage des prestations sont indiquées à titre prévisionnel et ne sont pas contractuelles. Les sous-critères de jugement des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Instance chargée des recours : Tribunal judiciaire de Versailles (non celui de Nanterre) 5, place André-Mignot Versailles 78011 Cedex Téléphone : +33139073907 Télécopie : +33139073557
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre urbaine relatif au projet de ZAC Fossé Pâté à Fontenay-le-Fleury (78)
Description: Il s'agit d'un marché de maîtrise d''oeuvre urbaine, non alloti à prix mixtes, avec une partie à prix global et forfaitaire et avec une partie à prix unitaires à bons de commande encadré par un montant maximum de 80 000 euros HT. La durée prévisionnelle du marché est de soixante-dix-huit (78) mois à compter de la date de notification du marché. Le marché intègre trois (3) volets : - Volet A "MOE urbaine" ; - Volet B " MOE espaces publics" ; - Volet C "Accompagnement réglementaire". Compétences obligatoires attendues : - Architecte-Urbaniste (mandataire du groupement obligatoirement) - Paysagiste - BET VRD - BET hydrologie Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé au minimum à 3 (sauf si le nombre de candidatures reçues et/ou conformes est inférieur à 3), et au maximum à 3
Identifiant interne: S-PF-1759692
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fontenay-Le-Fleuri
Code postal: 78330
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 78 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix Ttc
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 02/03/2026
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5C991A13-DE98-6203-5D1D2DCD64FC8741
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CITALLIA
Numéro d’enregistrement: 87399
Adresse postale: 2 place André Mignot
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: SISSOKO Maurice
Téléphone: 0141371170
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 5C991A38-CB03-60FA-9E392EBCCBA65780
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 5C991A51-B0C5-8D5E-D1C907BF9E6D667A
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: b8333608-3c74-4483-9f09-2dd287f28501 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/12/2025 16:10:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 865325-2025
Numéro de publication au JO S: 250/2025
Date de publication: 29/12/2025
