1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CITALLIA AGISSANT EN QUALITE DE MANDATAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE DE LA COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION D'ESPACES PUBLICS DE REAMENAGEMENT DE LA RUE DE LA BRUYERE A POISSY (78
Description: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION D'ESPACES PUBLICS DE REAMENAGEMENT DE LA RUE DE LA BRUYERE A POISSY (78
Identifiant de la procédure: f1b24bc2-2f4a-44a3-b674-203cd489f96a
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La partie à prix forfaitaires est prévue pour une durée prévisionnelle de 4 ans à compter de la date de démarrage des prestations fixée dans le courrier de notification. Il est précisé que les prestations s'achèveront jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : - Fin de la garantie de parfait achèvement de la dernière phase de travaux. - Date de levée de la dernière réserve de la dernière phase de travaux. La partie à prix unitaires est conclue pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date fixée dans le courrier de notification. Le montant maximum des commandes est fixé à 140 000 Euros HT pour toute la durée du marché soit 4 ans.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION D'ESPACES PUBLICS DE REAMENAGEMENT DE LA RUE DE LA BRUYERE A POISSY (78
Description: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION D'ESPACES PUBLICS DE REAMENAGEMENT DE LA RUE DE LA BRUYERE A POISSY (78
Identifiant interne: 8081-24-086
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Poissy
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: : Les entreprises pourront télécharger les documents de cette consultation et répondre par voie électronique à partir de l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com Le maître d'ouvrage délégué se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R2122.7 du code de la commande publique, des marchés de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les conditions de participation sont fixées dans le réglement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les conditions de participation sont fixées dans le réglement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique de l'offre : 40 points - Sous-critère n°1 : Prix : La valeur économique de l'offre est calculée sur la base de la somme du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) : 35 points - Sous-critère n°2 : Prix : La valeur économique de l'offre est calculée sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) : 5 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60 points répartis come suit : - Sous-critère n°1 : Bonne compréhension du site et des enjeux : 15 points - Sous-critère n°2 : Pertinence de la méthodologie : 15 points - Sous-critère n°3 : Cohérence du planning et de ses éventuelles optimisations : 20 points - Sous-critère n°4 : Compétence et pertinence de l'équipe dédiée au marché : 10 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux article R. 421-7 à R. 421- 7 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CITALLIA AGISSANT EN QUALITE DE MANDATAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE DE LA COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE
Numéro d’enregistrement: 8081-24-086
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0141371170
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 94ec91a6-514f-4792-b5c5-211c0ef79b15 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2025 19:57:29 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 215098-2025
Numéro de publication au JO S: 66/2025
Date de publication: 03/04/2025
