1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CIG Versailles
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Groupement de commandes pour un marché de prestations de reliure d'actes administratifs et d'état civil.
Description: La consultation a pour objet la passation d'un marché portant sur la réalisation de prestations de reliure d'actes d'état civil et d'actes administratifs (délibérations, décisions, arrêtés). Le marché est un groupement de commandes dont le coordonnateur est le CIG Grande Couronne.
Identifiant de la procédure: bfd8ccc9-3707-4ab5-aa44-15b52d4aea94
Avis précédent: 407b6429-2c7b-411a-a2e2-a06da2f66571-01
Identifiant interne: 2024-30
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79971200 Services de reliure
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Groupement de commandes pour un marché de prestations de reliure d'actes administratifs et d'état civil
Description: La consultation a pour objet la passation d'un marché portant sur la réalisation de prestations de reliure d'actes d'état civil et d'actes administratifs (délibérations, décisions, arrêtés). Le marché est un groupement de commandes dont le coordonnateur est le CIG Grande Couronne.
Identifiant interne: 2024-30
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79971200 Services de reliure
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: L'ensemble des délais de recours sont décrits au Règlement de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: CIG Versailles
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: QUILLET SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Quillet SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-30
Date de conclusion du marché: 27/01/2025
Organisation qui signe le marché: CIG Versailles
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CIG Versailles
Numéro d’enregistrement: 28780054400010
Adresse postale: 15, rue Boileau
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139496300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: QUILLET SAS
Numéro d’enregistrement: 39850003300046
Adresse postale: 7 chemin du corps de garde
Ville: Loix
Code postal: 17111
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bf64f5ae-4941-474e-ba5d-619de68c9397 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2025 13:55:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 58937-2025
Numéro de publication au JO S: 19/2025
Date de publication: 28/01/2025
