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Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé, "chèques multiservices" Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Communal d'Action Sociale Correspondant : François de Mazières, Président, Ville de Versailles, RP 1144, 78011 Versailles, tél. : 01 30...
CCAS de la Ville de Versailles 78011Versailles marches.publics@versailles.fr
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Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé, "chèques multiservices"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1144778

Date de clôture estimée : 18/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Centre Communal d'Action Sociale
Correspondant : François de Mazières, Président, Ville de Versailles, RP 1144, 78011 Versailles, tél. : 01 30 97 81 96, télécopieur : 01 30 97 84 23, courriel : marches.publics@versailles.fr, adresse internet : http://www.versailles.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.achats.versailles.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché :Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé, « chèques multiservices » pour le Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Versailles (CCAS)


Type de marché de fournitures :Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 30199770
Objets complémentaires : 30199750
Code NUTS : FR103
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Cette opération est soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics (Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié).
Ce marché est un marché à bons de commande, conclu en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les seuils déterminés en valeur sont les suivants :
- Seuil minimum en valeur : 30 000 euro(s) HT
- Seuil maximum en valeur : 70 000 euro(s) HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 28 novembre 2014.
Pour les livraisons courantes, le délai sera de 5 jours calendaires maximum à compter de la réception du bon de commande.
Pour les livraisons urgentes (mois de novembre), le délai sera de 3 jours calendaires maximum à compter de la réception du bon de commande.
Prestations divisées en lots :non
Cautionnement et garanties exigés : Avance: application des articles 87 et 89 du code des marchés publics conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Modalités de financement et de paiement: financé par le budget du centre communal d'action sociale sur les crédits de fonctionnement.
Délai de paiement: 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Ce marché sera attribué à une entreprise isolée
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé :Non

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger
NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique au vu du mémoire (80 %)
Prix (20 %)
Pas d'enchère électronique

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :18 juillet 2014 à 16 h 30


Délai minimum de validité des offres :90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14AF-SM-1286-A
Renseignements complémentaires :Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.versailles.fr
Marché à bons de commande
Contenu de la candidature :
1)DC1
2)DC2
3)La fiche de renseignement administrative
4)Références équivalentes de moins de trois (3) ans, ou certificats de capacité, ou tout autre moyen de justifier sa capacité à réaliser les prestations objet du marché
Contenu de l'offre :
5)Acte d'Engagement (A.E.), accompagné d'un RIB ou RIP.
6)Mémoire justificatif détaillant :
- le nombre et la diversité des commerces proposés géographiquement proches (et en particulier Versailles),
- le conditionnement des chéquiers, ainsi que le nombre de chèques par chéquier,
- le délai de validité des chèques et les modalités de remboursement des chèques non utilisés,
- la date d'émission du nouveau millésime des chèques,
- la tenue à jour des sites.
- tout autre document jugé utile
Date d'envoi du présent avis à la publication :03 juillet 2014

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Mairie de Versailles : Service des Marchés Publics, 56 avenue de Saint Cloud, RP1144, 78011 Versailles

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01 39 20 54 00, télécopieur : 01 39 20 54 87, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
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