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78 Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage pour le CC Versailles Grand Parc à jouy-en-josas 78 Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage pour le CC Versailles Grand Parc à jouy-en-josas gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage à Jouy-En-Josas. ville : Versailles code_postal ...
CC Versailles Grand Parc 78000Versailles marchespublics@grandparc.fr 0130978423
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78 Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage pour le CC Versailles Grand Parc à jouy-en-josas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153580

Date de clôture estimée : 17/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-104268

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Versailles Grand Parc.
Correspondant : le président, communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, 7 ter rue de la Porte de Buc 78000 Versailles tél. : 01-30-97-81-93 télécopieur : 01-30-97-84-23 courriel : marchespublics@grandparc.fr adresse internet : http://www.versaillesgrandparc.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achats.versailles.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage à Jouy-En-Josas.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 98341100
Objets supplémentaires : 77314000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR103ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
gestion, entretien et perception des redevances de l'aire d'accueil des gens du voyage située à proximité immédiate de la ville de Versailles, du centre urbain de Jouy-En-Josas et de l'a86
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'aire comporte 24 places d'une surface de 75 m2 chacune.
L'ouverture de l'aire est prévue, à titre indicatif, pour le premier trimestre 2015.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : avenant(S) et marché(s) complémentaires si besoin lors de l'exécution du marché.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : avance de l'article 87 du code des marchés publics conditonnée à la constitution d'une garantie à 1ère demande (art. 89).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé par le budget de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc - section fonctionnement. Les paiements s'effectuent par mandat administratif conformément aux règles de la comptabilité publique,dans les conditions prévues à l'article 91 du code des marchés publics et dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise isolée ou groupement d'entreprises - si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du présent marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : gestionnaires d'exploitation des aires d'accueil des gens du voyage.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
1)dc12)dc23)la fiche de renseignement administrative annexée au règlement de consultation
4)références équivalentes de moins de 3 ans OU certificats de capacité OU tout autre moyen de justifier la capacité à réaliser les prestations objet du marché
5)effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
6)preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
contenu de l'offre :
7)acte d'engagement (Ae) daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché + rib ou Rip.8)Part du marché sous-traitée, notamment à des PME ou à des artisans ;
9)décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) : à fournir par le candidat ;
10) Mémoire justificatif contenant les éléments suivants :
- sous-critère 1 : les moyens humains (ETP, formations, encadrement...) et moyens matériels (véhicules, portables ...) dédiés au marché
- sous-critère 2 : méthodologie relative aux éléments suivants :
- organisation des horaires et des astreintes
- méthode de contrôle et d'application du règlement intérieur
- méthode de gestion des conflits
+ exemple(s) de rapports d'incidents
+ exemple(s) de tableaux de bords de gestion, d'entretien et de nettoyage
+ propositions innovantes relatives à l'amélioration des conditions de vie des gens du voyage sur l'aire d'accueil
- sous-critère 3 : les exemples de planning suivants :
- plannings hebdomadaires de l'accueil des familles
- plannings hebdomadaires d'entretien
- plannings mensuels
11)attestation de visite du site.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique au vu du mémoire justificatif : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 septembre 2014, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14AS-SM-1288-Y.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.versailles.fr
Criteres d'attributions : Pondération des sous-critères de la valeur technique :
- s/C 1 : Moyens humains et matériels dédiés au marché : 40 %
- s/c 2 : Méthodologie et propositions innovantes proposées : 40 %
- s/c 4 : Exemples de plannings : 20 %
La visite du site est obligatoire, pour cela, il convient de prendre contact avec M. Soryann OUK au numéro de téléphone suivant : 01 30 83 79 54 pour obtenir un rendez-vous.
Outre une proposition entièrement conforme à la solution de base que le candidat est tenu de remettre, ce dernier peut proposer des variantes, notamment une variante relative à une solution de régie alternative.
La communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc procèdera à une négociation des offres selon les dispositions suivantes :
Si certaines offres se révèlent être irrégulières, inacceptables ou inappropriées, la communauté d'agglomération déclenchera avec tous les candidats un premier tour de négociation qui permettra aux entreprises de rendre leur offre régulière. Pourront également être demandées lors de cette première étape des explications sur des niveaux de prix paraissant anormaux.
Les offres seront ensuite analysées de manière approfondie, notées et classées. La négociation technique et financière sera ensuite menée avec les entreprises retenues.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Versailles : Service des Marchés Publics.
56 avenue de Saint Cloud, Rp1144, 78011 Versailles.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87.

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