A proximité de Versailles 78011 Yvelines
Acheteur : CA Versailles
5 rue Carnot
78011 VERSAILLES
Tel : +33 1 70 29 61 22
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments.

Fourniture de prestations de service pour l'exploitation et la maintenance des installations techniques et des équipements des bâtiments judiciaires du ressort (28, 78, 92, 95) (hors TJ et TAE de Versailles, Pontoise et Nanterre couverts par leurs propres MMT) avec pour objectif de maintenir dans le temps les performances des équipements identiques à ceux d'origine en fixant au titulaire des obje

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/12/2025
JOUE - 843086-2025
843086-2025 - Résultats
France – Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments – Fourniture de prestations de service pour l'exploitation et la maintenance des installations techniques et des équipements des bâtiments judiciaires du ressort (28, 78, 92, 95) (hors TJ et TAE de Versailles, Pontoise et Nanterre couverts par leurs propres MMT) avec pour objectif de maintenir dans le temps les performances des équipements identiques à ceux d'origine en fixant au titulaire des obje
OJ S 244/2025 18/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCA Versailles
Adresse électroniquergbmp.sar.ca-versailles@justice.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de prestations de service pour l'exploitation et la maintenance des installations techniques et des équipements des bâtiments judiciaires du ressort (28, 78, 92, 95) (hors TJ et TAE de Versailles, Pontoise et Nanterre couverts par leurs propres MMT) avec pour objectif de maintenir dans le temps les performances des équipements identiques à ceux d'origine en fixant au titulaire des obje
DescriptionFourniture de prestations de service pour l'exploitation et la maintenance des installations techniques et des équipements des bâtiments judiciaires du ressort (28, 78, 92, 95) (hors TJ et TAE de Versailles, Pontoise et Nanterre couverts par leurs propres MMT) avec pour objectif de maintenir dans le temps les performances des équipements identiques à ceux d'origine en fixant au titulaire des obje
Identifiant de la procédure21c14d95-2405-4f28-8169-f8236053ee8d
Avis précédent682017-2025
Identifiant interneMP_2025_005_78_1_210_53_78
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Informations complémentairesYvelines - Eure et Loir - Hauts de Seine - Val d'Oise
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires La durée ferme est de 1 an (01/01/2026 -> 31/12/2026), avec reconduction expresse chaque année dans la limite de 4 ans.  Les visites de sites sont obligatoires : - Le 07/10/2025 : A 9h00: à la Cour d’Appel de Versailles , A 11h30: au tribunal de proximité de Dreux , A 15h00: au tribunal Judiciaire de Chartres - Le 08/10/2025 : A 9h00: au tribunal de proximité de Courbevoie, A 11h00: au CPH de Boulogne Billancourt - Le 09/10/2025 :A 9 h00: au tribunal de proximité de Montmorency, A 11h30: au tribunal de proximité de Poissy , A 15h00: au tribunal de proximité de Mantes la Jolie  En application de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique, l’exécution de l’accord-cadre comporte une clause d’insertion par l’activité économique.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Code la commande publique
Droit transnational applicableSans objet
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMP_2025_005_78_1_210_53_78
DescriptionFourniture de prestations de service pour l'exploitation et la maintenance des installations techniques et des équipements des bâtiments judiciaires du ressort (28, 78, 92, 95) (hors TJ et TAE de Versailles, Pontoise et Nanterre couverts par leurs propres MMT) avec pour objectif de maintenir dans le temps les performances des équipements identiques à ceux d'origine en fixant au titulaire des obje
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Informations complémentairesYvelines - Eure et Loir - Hauts de Seine - Val d'Oise
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentaires La durée ferme est de 1 an (01/01/2026 -> 31/12/2026), avec reconduction expresse chaque année dans la limite de 4 ans.  Les visites de sites sont obligatoires : - Le 07/10/2025 : A 9h00: à la Cour d’Appel de Versailles, A 11h30: au tribunal de proximité de Dreux, A 15h00: au tribunal Judiciaire de Chartres - Le 08/10/2025 : A 9h00: au tribunal de proximité de Courbevoie, A 11h00: au CPH de Boulogne Billancourt - Le 09/10/2025 :A 9 h00: au tribunal de proximité de Montmorency, A 11h30: au tribunal de proximité de Poissy, A 15h00: au tribunal de proximité de Mantes la Jolie  En application de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique, l’exécution de l’accord-cadre comporte une clause d’insertion par l’activité économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
Descriptioncf. règlement consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèrescf. règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCA Versailles
Organisation chargée des procédures de recoursCA Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCA Versailles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCA Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCA Versailles
Organisation qui signe le marchéCA Versailles
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis2 672 169,78 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielIDEX ENERGIES
Offre
Identifiant de l’offreMP_2025_005_78_1_210_53_78
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre2 672 169,78 EUR
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéMP_2025_005_78_1_210_53_78
Date de conclusion du marché12/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéCA Versailles
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCA Versailles
Numéro d’enregistrement11000201100044
VilleVERSAILLES
Code postal78011
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Point de contactMariana MASSET
Adresse électroniquergbmp.sar.ca-versailles@justice.fr
Téléphone+33 1 70 29 61 22
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielIDEX ENERGIES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement31587164000662
Adresse postale72 avenue JB Clément
VilleBOULOGNE BILLANCOURT
Code postal92100
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis1cbf148c-d91f-4c99-be34-f9e0322e573f  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis17/12/2025 07:42:36 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis843086-2025
Numéro de publication au JO S244/2025
Date de publication18/12/2025