1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA Versailles - Service administratif régional
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles.
Description: Prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles.
Identifiant de la procédure: a0e56ab7-42e9-43d0-bce4-4424b342cd41
Identifiant interne: MP_2024_005_78_1_210_53_78
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98370000 Services funéraires et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Juridictions judiciaires du département de l'Eure et Loir
Description: Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires du ressort de la cour d?appel de Versailles - Département de l'Eure et Loir
Identifiant interne: MP_2024_005_78_1_210_53_78
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98370000 Services funéraires et services connexes
Options:
Description des options: Période ferme du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Reconduction express pour des périodes d'un an dans la limite de Quatre ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf. règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - délai standstill : 11 jours après notification lettre de rejet - délai droit commun: 2 mois à compter de la notification
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CA Versailles - Service administratif régional
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Juridictions judiciaires du département des Hauts de Seine
Description: Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires du ressort de la cour d?appel de Versailles - Département des Hauts de Seine
Identifiant interne: MP_2024_006_78_1_210_53_78
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98370000 Services funéraires et services connexes
Options:
Description des options: Période ferme du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Reconduction express pour des périodes d'un an dans la limite de quatre ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf. règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - délai standstill : 11 jours après notification lettre de rejet - délai droit commun: 2 mois à compter de la notification
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CA Versailles - Service administratif régional
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Juridictions judiciaires du département du Val d'Oise
Description: Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires du ressort de la cour d?appel de Versailles - Département du Val d'Oise
Identifiant interne: MP_2024_007_78_1_210_53_78
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98370000 Services funéraires et services connexes
Options:
Description des options: Période ferme du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Reconduction express pour des périodes d'un an dans la limite de quatre ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf. règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - délai standstill : 11 jours après notification lettre de rejet - délai droit commun: 2 mois à compter de la notification
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CA Versailles - Service administratif régional
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Juridictions judiciaires du département des Yvelines
Description: Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires du ressort de la cour d?appel de Versailles - Département des Yvelines
Identifiant interne: MP_2024_008_78_1_210_53_78
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98370000 Services funéraires et services connexes
Options:
Description des options: Période ferme du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Reconduction express pour des périodes d'un an dans la limite de quatre ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf. règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - délai standstill : 11 jours après notification lettre de rejet - délai droit commun: 2 mois à compter de la notification
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CA Versailles - Service administratif régional
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA Versailles - Service administratif régional
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 5 rue carnot Service Marchés publics
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0170296122
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7de098c1-0173-4006-9e6f-82ce9099968d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2024 12:38:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 576339-2024
Numéro de publication au JO S: 187/2024
Date de publication: 25/09/2024
