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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA Versailles - Service Administratif Régional
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage pour l'ensemble des bâtiments judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles (28, 78, 92, 95) Allotissement géographique basé sur les différents arrondissements judiciaires, à l'exception du 78 qui fera l'objet de 2 lots : 28 : Juridictions de l'Eure-et-Loir 78 : Juridictions des Yvelines (hors CA Versailles et SAR) 78 : Juridictions des Yvelines (CA Versai
Description: Prestations de nettoyage pour l'ensemble des bâtiments judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles (28, 78, 92, 95) Allotissement géographique basé sur les différents arrondissements judiciaires, à l'exception du 78 qui fera l'objet de 2 lots : 28 : Juridictions de l'Eure-et-Loir 78 : Juridictions des Yvelines (hors CA Versailles et SAR) 78 : Juridictions des Yvelines (CA Versai
Identifiant de la procédure: 576248eb-1e5a-49fe-9f08-6c09abeeb600
Avis précédent: 21109-2026
Identifiant interne: MP_2026_001_78_1_210_53_78
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: EURE ET LOIR - YVELINES - VAL D'OISE - HAUTS DE SEINE
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les visites de sites sont obligatoires : - Lot 1 (28), le 22/01/2026 : A 9h00, au tribunal Judiciaire de Chartres – Bâtiment C ; A 10h00, au tribunal Judiciaire de Chartres – Bâtiment B ; A 11h00, au tribunal Judiciaire de Chartres – Bâtiment A ; A 13h30, au tribunal de commerce de Chartres ; A 15h45, au tribunal de proximité de Dreux - Lot 2 (92), le 23/01/2026 : A 9h00, au tribunal judiciaire de Nanterre – Bâtiment extension ; A 10h30, au tribunal judiciaire de Nanterre – Bâtiment principal - Lot 3 (95), le 23/01/2026 : A 15h00, au tribunal judiciaire de Pontoise - Lot 4 (78), le 20/01/2026 : A 10h00, au tribunal judiciaire de Versailles - Lot 5 (CA+SAR), le 19/01/2026 : A 9h30, à la cour d’appel de Versailles ; A 11h00, à la cour d’appel de Versailles – Annexe Keime ; A 14h00, au Service Administratif Régional de Versailles Le jugement des offres intègre une mesure de la qualité de la performance en insertion professionnelle (Articles L.3111-1 et L2152-7 du Code de la commande). De plus, en application de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique, l’exécution du marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MP_2026_001_78_1_210_53_78
Description: Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux, vitrerie et surfaces vitrées pour les juridictions judiciaires du département de l'Eure-et-Loir (28).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Visite de sites obligatoires le 22/01/2026 - à 9h00 au tribunal Judiciaire de Chartres – Bâtiment C; à 10h00 au tribunal Judiciaire de Chartres – Bâtiment B; à 11h00 au tribunal Judiciaire de Chartres – Bâtiment A ; à 13h30 au tribunal de commerce de Chartres ; à 15h45 au tribunal de proximité de Dreux
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: montant de l'offre
Description: cf.règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique de l'offre
Description: cf.règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: politique sociale
Description: cf.règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: politique environnementale
Description: cf.règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CA Versailles - Service Administratif Régional
Description des délais d'introduction des procédures de recours: se référer au règlement de consultation
Organisation qui signe le contrat: CA Versailles - Service Administratif Régional
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: MP_2026_002_78_1_210_53_78
Description: Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux, vitrerie et surfaces vitrées pour les juridictions judiciaires du département des Hauts-de-Seine (92).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/03/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Visite de sites obligatoires, le 23/01/2026 - à 9h00 au tribunal judiciaire de Nanterre bâtiment extension ; à 10h30 au tribunal judiciaire de Nanterre bâtiment principal
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: montant de l'offre
Description: cf.règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique de l'offre
Description: cf.règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: politique sociale
Description: cf.règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: politique environnementale
Description: cf.règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CA Versailles - Service Administratif Régional
Description des délais d'introduction des procédures de recours: se référer au règlement de consultation
Organisation qui signe le contrat: CA Versailles - Service Administratif Régional
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: MP_2026_003_78_1_210_53_78
Description: Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux, vitrerie et surfaces vitrées pour les juridictions judiciaires du département du Val d'Oise (95).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/03/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Visite obligatoire du tribunal judiciaire de Pontoise, le 23/01/2026 à 15h00
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: montant de l'offre
Description: cf.règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique de l'offre
Description: cf.règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: politique sociale
Description: cf.règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: politique environnementale
Description: cf.règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CA Versailles - Service Administratif Régional
Description des délais d'introduction des procédures de recours: se référer au règlement de consultation
Organisation qui signe le contrat: CA Versailles - Service Administratif Régional
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: MP_2026_004_78_1_210_52_78
Description: Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux, vitrerie et surfaces vitrées pour les juridictions judiciaires du département des Yvelines (hors cour d'appel de Versailles et Service Administratif Régional) (78).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/03/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Visite obligatoire du tribunal judiciaire de Versailles le 20/01/2026 à 10h00
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: montant de l'offre
Description: cf.règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique de l'offre
Description: cf.règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: politique sociale
Description: cf.règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: politique environnementale
Description: cf.règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CA Versailles - Service Administratif Régional
Description des délais d'introduction des procédures de recours: se référer au règlement de consultation
Organisation qui signe le contrat: CA Versailles - Service Administratif Régional
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: MP_2026_005_78_1_210_53_78
Description: Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux, vitrerie et surfaces vitrées pour la cour d'appel de Versailles et le Service Administratif Régional.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/03/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Visite de sites obligatoires, le 19/01/2026 - à la cour d'appel de Versailles à 9h30; à la cour d'appel de Versailles Annexe Keime à 11h00 . au service administratif régional à 14h00
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: montant de l'offre
Description: cf.règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique de l'offre
Description: cf.règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: politique sociale
Description: cf.règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: politique environnementale
Description: cf.règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CA Versailles - Service Administratif Régional
Description des délais d'introduction des procédures de recours: se référer au règlement de consultation
Organisation qui signe le contrat: CA Versailles - Service Administratif Régional
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 533 593,56 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: MP_2026_001_78_1_210_53_78
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 631 294,20 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MP_2026_001_78_1_210_53_78
Date de conclusion du marché/concession: 09/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CA Versailles - Service Administratif Régional
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PMS MULTISERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: MP_2026_002_78_1_210_53_78
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 913 489,36 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MP_2026_002_78_1_210_53_78
Date de conclusion du marché/concession: 09/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CA Versailles - Service Administratif Régional
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SN PERFECT
Offre:
Identifiant de l’offre: MP_2026_003_78_1_210_53_78
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 188 810,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MP_2026_003_78_1_210_53_78
Date de conclusion du marché/concession: 09/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CA Versailles - Service Administratif Régional
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NICKEL SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: MP_2026_004_78_1_210_53_78
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 084 800,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MP_2026_004_78_1_210_53_78
Date de conclusion du marché/concession: 09/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CA Versailles - Service Administratif Régional
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NICKEL SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: MP_2026_005_78_1_210_53_78
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 715 200,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MP_2026_005_78_1_210_53_78
Date de conclusion du marché/concession: 09/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CA Versailles - Service Administratif Régional
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA Versailles - Service Administratif Régional
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 5 rue Carnot
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Mariana MASSET
Téléphone: +33170296122
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 51265918600047
Adresse postale: 50 Avenue de Grosbois
Ville: MAROLLES EN BRIE
Code postal: 94440
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PMS MULTISERVICES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 49407524500014
Adresse postale: 505 Place des champs Elysées
Ville: EVRY COURCOURONNES
Code postal: 91080
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SN PERFECT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 38393567300038
Adresse postale: 11 Rue Henri Becquerel
Ville: MITRY MORY
Code postal: 77290
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: NICKEL SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 52186286200054
Adresse postale: 1 Rue Henry Delbast
Ville: CROISSY BEAUBOURG
Code postal: 77183
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004, LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 76abc6a4-1725-41e7-82c8-3ec1ed77ae20 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2026 09:48:51 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 235189-2026
Numéro de publication au JO S: 67/2026
Date de publication: 07/04/2026
