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78 marché de vérifications périodiques réglementaires des installations des bâtiments du patrimoine immobilier du département des yvelines à Versailles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71565

Date de clôture estimée : 16/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-64379
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Yvelines.
Correspondant : M. conseil général des Yvelines le président, 2, place André Mignot, 78012 Versailles, tél. : 01-39-07-83-73, télécopieur : 01-39-07-88-99, courriel : moniqueleconte@yvelines.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de vérifications périodiques réglementaires des installations des bâtiments du patrimoine immobilier du département des Yvelines. Ce marché à bons de commande sera conclu avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 71600000.

Lieu d'exécution : sur l'ensemble du département des Yvelines.

Code NUTS : FR103.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montants minimum annuels en EUR (H.T.) : pas de montant minimum
montants maximum annuel en EUR (H.T.) : 50 000.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : au sens du droit communautaire des marchés publics, le présent marché pourra, en cas de modifications des prestations prévues au marché, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés public et d'une ou plusieurs reconductions.
Au sens de "prestations supplémentaires éventuelles", les accords cadres ne comprennent pas d'option.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds public du département. Le mode de réglement du marché choisi par la personne publique est le virement par mandat administratif (délai de paiement prévu au Code des Marchés Publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidature isolée ou groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contactuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidats seront jugés sur leurs capacités :
- professionnelles : références et ou qualification ou tout document permettant au prestataire de prouver sa capacité à réaliser les prestations ;
- financières : chiffre d'affaires ;
-Techniques : moyens humains.
Il est précisé que l'entreprise pourra s'adjoindre en co-traitance les capacités dont elle ne dispose pas en propre mais qui sont nécessaires à l'exécution du marché. La preuve de ces capacités doit être apportée dans la candidature.

Situation juridique - références requises : une lettre de candidature (cerfa Dc1) accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (le cas échéant, produire une délégation de pouvoir et dans le cadre d'un groupement les habilitations du mandataire pour représenter ses co-traitants). En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner et de signer un seul formulaire Dc1.
Une déclaration sur l'honneur (figurant sur l'imprimé cerfa Dc1) pour justifier qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner et qu'il satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
En cas redressement judiciaire joindre la copie du jugement (demandée dans le document Dc2).

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des principales prestations réalisées ces 3 dernières années, détaillant le montant, la date, le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat (Dc2
Copie des agréments suivants :
agrément en qualité de contrôleur technique (décision du 11 janvier 2007)
agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques (arrêté du 28 décembre 2009)
agréments d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur (arrêté du 18 janvier 2010).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- prix des prestations : 70 points ;
- moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché jugé au regard du mémoire technique : 30 points.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 avril 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-252.

Renseignements complémentaires : durée du marché
le marché prendra effet pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification
le marché pourra être reconduit, renouvelable deux fois pour une durée d'un an sauf si le Pouvoir Adjudicateur décide
de ne pas reconduire le marché, sa décision interviendra expressément au plus tôt 4 (quatre) mois avant sa date
anniversaire.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : si remise contre récépissé : Hôtel du Département - 2, place André Mignot à Versailles - entrée C - bureau 215 - du lundi au jeudi de 8 h45 mn à 12 H et de 14 H à 17 H 30 ; le vendredi de 8 h45 mn à 12 H et de 14 H à 16 H 30.
Si par voie postale ou chronopost : envoi en lettre recommandée avec avis de réception.
Sous format papier, l'enveloppe extérieure devra porter les références suivantes : Ne pas ouvrir - offre - marché en procédure adaptée "Marché à bons de commande de vérifications périodiques réglementaires des installations des bâtiments du patrimoine immobilier du département des Yvelines.".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des Yvelines DBMPG/SDAJF/SDM Mignot.
2, place André Mignot, 78012 Versailles.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général des Yvelines DBMGP/SMB.
Correspondant : M. Decluseau Laurent 2, place André Mignot, 78012 Versailles, tél. : 01-39-07-82-72, télécopieur : 01-39-07-82-44, courriel : ldecluseau@yvelines.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_nsdOnwE8_5.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général des Yvelines DBMGP/SDAJF/SDM Mignot.
Correspondant : Mme Leconte Monique 2, place André Mignot, 78012 Versailles, tél. : 01-39-07-83-73, télécopieur : 01-39-07-88-99, courriel : moniqueleconte@yvelines.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_nsdOnwE8_5.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général des Yvelines.
2, place André Mignot, 78012 Versailles, courriel : dbmgp-reprographie@yvelines.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_nsdOnwE8_5.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : conseil général des Yvelines Direction des Bâtiments, des Moyens Généraux et du Patrimoine, 2, place andré Mignot, 78012 Versailles, courriel : achermette@yvelines.fr, télécopieur : 01-39-07-87-40

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