Centrale des marchés
78 marché de prestations pour l'accompagnement au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap psychique à Versailles 78 marché de prestations pour l'accompagnement au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap psychique à Versailles marché de prestations pour l'accompagnement au maintien dans l...
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

78 marché de prestations pour l'accompagnement au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap psychique à Versailles

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1150519

Date de clôture estimée : 25/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-103504

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Yvelines.
Correspondant : le président, 2, place André Mignot 78012 Versailles tél. : 01-39-07-78-78 adresse internet : http://www.yvelines.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achats.yvelines.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de prestations pour l'accompagnement au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap psychique.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 85312300.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR103ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
ce marché a pour objet des prestations d'accompagnement à l'emploi des agents en situation de handicap psychique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 40 000 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds publics du Département des Yvelines
Le délai de paiement est conforme aux dispositions du Code des Marchés Publics.
Le mode de paiement est le virement administratif.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1.
Une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article 43 du CMP (Dc1).
Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2 comprenant les informations suivantes :
- si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché (Dc2).
- Un justificatif éventuel d'un droit de préférence pour l'attribution du marché (art 53 iv cmp) (Dc2).



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles (Dc2).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (annexe au Dc2).
- Une liste des principales prestations, en rapport avec le présent marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références doivent être contrôlables (nom de l'entreprise, nature des prestations, montant concerné, contact précis avec numéro de téléphone et nom) (annexe au Dc2).
- Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (annexe au Dc2).
- Le cas échéant un certificat de qualification professionnelle ou tout autre moyen de preuve équivalente (annexe au Dc2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 août 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-314.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Critères d'attribution :
60 % : Valeur Technique de l'offre (Analyse de la mission 20 points - méthodologie proposée 60 points - composition de l'équipe et compétences 20 points)
40 % : Prix (Apprécié sur la base du bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement).
Le présent marché est un marché passé en procédure adaptée dans le cadre de l'article 30 du Code des Marchés publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum au sens de l'article 77 du Cmp.
Le montant maximum par période d'exécution est le suivant : 40 000 €o(s) Ht
Ce marché a pour objet des prestations d'accompagnement à l'emploi des agents en situation de handicap psychique.
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an reconductible deux (2) fois pour une période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés complémentaires ou à des prestations de services similaires au présent marché dans les conditions des articles 35.ii.4°, 5°, 6° du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des Yvelines : Direction de la Commande Publique.
service Contrats et Marchés, (si remise en mains propres : bureau 214 au 5, rue de la Patte d'oie - versailles ), 2, place André Mignot, 78012 Versailles.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-22 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture d'Ile-de-France 29 rue Barbet de Jouy 75007 Paris tél. : 01-44-42-63-75 courriel : webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr télécopieur : 01-45-55-47-02 adresse internet : http://www.ile-de-france.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ;
2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;
3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00