Centrale des marchés
Services d'assurance dommages ou pertes Souscription de différents contrats d'assurance pour le compte de l'établissement public de coopération culturelle (E.P.C.C.) du Pont du Gard.
EPCC Pont du Gard 30210Vers-Pont-du-Gard marches-publics@pontdugard.fr 04 66 37 51 52
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Services d'assurance dommages ou pertes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748120

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
386923-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de services - Avis d'attribution - Procédure ouverte 

France-Vers-Pont-du-Gard: Services d'assurance dommages ou pertes

2015/S 212-386923

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

EPCC Pont du Gard
La Bégude 400 route du Pont du Gard
Point(s) de contact: Marchés publics
30210 Vers-Pont-du-Gard
FRANCE
Téléphone: +33 466375099
E-mail: marches-publics@pontdugard.fr
Fax: +33 466375152

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.pontdugard.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://pontdugard.marcoweb.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://pontdugard.marcoweb.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Autre: Espace culturel et de loisirs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Marchés d'assurances pour les besoins de l'EPCC Pont du Gard.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6: Services financiers a) Services d’assurances b) Services bancaires et d’investissement

Code NUTS FR812

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Souscription de différents contrats d'assurance pour le compte de l'établissement public de coopération culturelle (E.P.C.C.) du Pont du Gard.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66515000, 66515200, 66514110, 66516400, 66513100

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix des prestations. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
15242
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis sur un profil d’acheteur

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 142-262097 du 25.7.2015

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 15242 Lot nº: 1 - Intitulé: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
V.1)Date d'attribution du marché:
8.10.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

SMACL Assurances
141 avenue Salvador Allende
79031 Niort
FRANCE
E-mail: pmdemat@smacl.fr
Téléphone: +33 549322258
Adresse internet: http://www.smacl.fr/
Fax: +33 549323350

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 65 000 EUR
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 15242 Lot nº: 2 - Intitulé: Tous risques matériels
V.1)Date d'attribution du marché:
8.10.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Cabinet Philippe Gerard Assurances
Agent général exclusif MMA, 10 boulevard Raspail, BP 140
84007 Avignon Cedex 1
FRANCE
E-mail: philippe.gerard@mma.fr
Téléphone: +33 490824566
Adresse internet: http://www.mma.fr
Fax: +33 490858007

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 72 000 EUR
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 15242 Lot nº: 4 - Intitulé: Flotte véhicules et risques annexes
V.1)Date d'attribution du marché:
8.10.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Breteuil Assurance Courtage
BP 40002
62922 Aire-sur-la-Lys Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 321989700
Fax: +33 321956666

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 30 000 EUR
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 15242 Lot nº: 5 - Intitulé: Responsabilité civile et risques annexes
V.1)Date d'attribution du marché:
8.10.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

SMACL Assurances
141 avenue Salvador Allende
79031 Niort
FRANCE
E-mail: pmdemat@smacl.fr
Téléphone: +33 549322258
Adresse internet: http://www.smacl.fr
Fax: +33 569323350

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 31 000 EUR
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 15242 Lot nº: 6 - Intitulé: Responsabilité civile 2nde ligne
V.1)Date d'attribution du marché:
8.10.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

SMACL Assurances
141 avenue Salvador Allende
79031 Niort
FRANCE
E-mail: pmdemat@smacl.fr
Téléphone: +33 549322258
Adresse internet: http://www.smacl.fr
Fax: +33 549323350

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 30 000 EUR
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Les marchés sont conclus pour une période maximale de 60 mois à compter du 1.1.2016 à 0:00.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères, CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
FRANCE
E-mail: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Préfecture de Région, boulevard Paul Peytral
13282 Marseille Cedex 20
FRANCE
Téléphone: +33 491156374

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif
16 avenue Feuchères, CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
FRANCE
E-mail: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
29.10.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00