Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 2019 167 00 00 Prescription d'opération d'archéologie préventive pour les vestiges d'aqueducs présents sur le Site du Pont du Gard Numéro de la consultation : 2019 167 00 00 Prescription d'opération d'archéologie préventive pour les vestiges d'aqueducs présents sur le Site du Pont du Gard designation : EPCC Pont du Gard ur...
EPCC Pont du Gard 30210Vers-Pont-du-Gard correspondre@aws-france.com 04 66 37 51 52
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Numéro de la consultation : 2019 167 00 00 Prescription d'opération d'archéologie préventive pour les vestiges d'aqueducs présents sur le Site du Pont du Gard

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4841408

Date de clôture estimée : 01/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/09/19)
BOAMP (04/09/19)
19-133769
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30
Annonce No 19-133769
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPCC Pont du Gard.
 Correspondant :  ARNAUX Sébastien, directeur général, la Bégude, 400, route du Pont du Gard 30210 Vers Pont-du-Gard, tél. : 04-66-37-50-99, télécopieur : 04-66-37-51-52, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.pontdugard.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2019 167 00 00 Prescription d'opération d'archéologie préventive pour les vestiges d'aqueducs présents sur le Site du Pont du Gard.
CPV - Objet principal : 79311000
Objets supplémentaires : 45112000.
Lieu d'exécution : site du Pont du Gard, 30210 Vers Pont-du-Gard.
Code NUTS : -FRJ12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne les travaux de fouilles archéologiques préventives mises en œuvre préalablement aux travaux de confortement et de mise en sécurité des vestiges autour de l'aqueduc romain Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme : Fouilles Délai de la tranche ferme : 6 semaines.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : 1 tranche(s) optionnelle(s) : TO no To001 :Étude documentaire : Récolement des connaissances scientifiques concernant les vestiges (relevés existants, analyses, etc.) pour faciliter les fouilles et post-fouilles/ Délai : 30 jours maximum Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 84 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur les fonds propres de l'établissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - projet scientifique d'intervention détaillé (psi) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r octobre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019 167 00 00/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Le critère relatif à la méthodologie d'intervention sera noté sur la base des sous-critères suivants :
Sous-Critère 1 : Méthodologie proposée pour la conduite des fouilles intégrant notamment le recueillement des données par couverture photogrammétrique géoréférencée, observations stratigraphiques et sondages (30 points)
sous-critère 2 : Méthodologie et organisation proposée pour les missions post-fouilles, et notamment le rapport entre la durée des interventions et les délais de restitution du rapport d'opération archéologique (10 points)
sous-critère 3 : Compétences de l'équipe proposée et répartition des missions entre les différents intervenants. Capacité de mobilisation de l'équipe (20 points)
sous-critère 4 : Prise en compte des contraintes du site avec installation de chantier, méthodologie de manutentions, protection des fouilles, mesures de sécurité des personnes étrangères à la fouille (10 points)
sous-critère 5 : Planning d'intervention par regroupement de tranches (20 points)
sous-critère 6 : Méthodologie proposée concernant les recherches préalables sur la documentation existante pour la réalisation d'une synthèse de l'état des connaissances pour chaque ouvrage (10 points)
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019 167 00 00 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite obligatoire des lieux sera organisée par M. François Lavielle, Responsable des Espaces Naturels (tél : +33 4 66 37 50 44 - télécopieur : +33 4 66 37 51 56), afin que les candidats apprécient les contraintes du site et la complexité des prestations à réaliser, et établissent leur offre en conséquence. Les candidats devront donc prendre contact avec M. Lavielle pour prévenir de leur présence. S'agissant d'une visite obligatoire, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'attestation de leur participation à cette visite, qui sera délivrée à l'issue de ladite visite, devra être jointe à l'offre. En cas de candidature sous forme de groupement, il est impératif que chaque membre du groupement soit présent lors de la visite obligatoire. L'attestation de visite fera mention de l'intégralité des présents.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 septembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 09 30941 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 09 30941 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

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