Centrale des marchés
maintenance des systèmes de sécurité incendie Maintenance des systèmes de sécurité incendie ville : Vers Pont du Gard mel : marches-publics@pontdugard.fr fax : 04-66-37-51-52 adresse : 400 Route du Pont du Gard url : http://www.pont...
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Maintenance des systèmes de sécurité incendie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4280261

Date de clôture estimée : 25/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/01/19)
BOAMP (28/01/19)
19-12853
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30, 34
Annonce No 19-12853
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPCC Pont du Gard.
 Correspondant : service de la commande publique, 400 Route du Pont du Gard 30210 Vers Pont-du-Gard, tél. : 04-66-37-50-99, télécopieur : 04-66-37-51-52, courriel : marches-publics@pontdugard.fr adresse internet : http://www.pontdugard.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://pontdugard.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Espace culturel et de loisirs.

Objet du marché : maintenance des systèmes de sécurité incendie.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50324200
Objets supplémentaires : 50711000.
Lieu d'exécution : vers pont du gard, 30210 Vers Pont-du-Gard.
Code NUTS : FRJ12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un accord cadre à bon de commande passé avec un opérateur économique. Les prestations seront pour partie traitées à prix global et forfaitaire (lequel représente le minimum annuel), et pour partie traitées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires du bordereau des prix unitaires. Le montant maximum de l'accord cadre s'élève à 200 000 euros HT
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- extrait Kbis de moins de 3 mois
- formulaire de la candidature
- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat, dans l'hypothèse où le signataire ne figure pas dans le Kbis fourni.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat .

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
fournir les documents demandés dans le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 février 2019, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019 021 00 00.

Renseignements complémentaires : les candidats sont informés que la visite du site est facultative, dans les conditions visées à l'article 7.3 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 janvier 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EPCC PONT DU GARD.
 Correspondant : service de la commande publique,  400 Route du Pont du Gard,  30210 Vers Pont-du-Gard, , tél. : 04-66-37-50-99, , télécopieur : 04-66-37-51-52, , courriel : marches-publics@pontdugard.fr,  adresse internet : http://www.pontdugard.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de Région Boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Nîmes cf. : ci-dessus.

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