Centrale des marchés
Maintenance des installations de génie climatique des bâtiments rive droite et rive gauche pour l'EPCC Pont du Gard Maintenance des installations de génie climatique des bâtiments rive droite et rive gauche pour l'EPCC Pont du Gard adresse : 400, route du Pont du Gard mel : marches-publics@pontdugard.fr de...
EPCC Pont du Gard 30210Vers-Pont-du-Gard marches-publics@pontdugard.fr 04 66 37 51 52
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Maintenance des installations de génie climatique des bâtiments rive droite et rive gauche pour l'EPCC Pont du Gard

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4056723

Date de clôture estimée : 28/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/10/18)
18-147152
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30, 34
Annonce No 18-147152
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPCC Pont du Gard.
 Correspondant : direction de l'administration générale et de la commande publique, 400, route du Pont du Gard 30210 Vers Pont-du-Gard, tél. : 04-66-37-50-99, télécopieur : 04-66-37-51-52, courriel : marches-publics@pontdugard.fr adresse internet : http://www.pontdugard.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://pontdugard.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Espace culturel et de loisirs.

Objet du marché : maintenance des installations de génie climatique des bâtiments rive droite et rive gauche pour l'epcc Pont du Gard.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50324200
Objets supplémentaires : 42512300.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRJ12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet de définir l'ensemble des prestations techniques nécessaires au fonctionnement des installations de génie climatique des bâtiments, l'exploitation et la maintenance dans les conditions économiques, techniques et sociales les plus favorables pour apporter une qualité de service visant dans le temps le maintien de l'état et des performances des équipements et installations proches de celles d'origine et mettre en place les moyens nécessaires afin de garantir une consommation énergétique minimale tout en garantissant la qualité de service énoncée précédemment.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé avec un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter du 01/01/2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Les prestations seront pour partie traitées à prix global et forfaitaire (lequel représente le montant minimum annuel), pour partie traitées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires du bordereau des prix (sur émission de bons de commande). Le montant maximum du marché s'élève à 220000euros (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2019.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : - Garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- extrait Kbis de moins de 3 mois
- formulaire de la candidature.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
fournir les documents demandés dans le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2018, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18179Z00.

Renseignements complémentaires : les candidats sont informés que la visite du site est obligatoire, dans les conditions visées à l'article du règlement 7.3 de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents du dossier de consultation des entreprises sont disponibles gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : http://pontdugard.marcoweb.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les conditions de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 octobre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EPCC PONT DU GARD.
 Correspondant : service de la commande publique,  400, Route du Pont du Gard,  30210 Vers Pont-du-Gard, , tél. : 04-66-37-50-99, , télécopieur : 04-66-37-51-52, , courriel : marches-publics@pontdugard.fr,  adresse internet : http://www.pontdugard.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional préfecture de Région Boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nîmes cf. Coordonnées ci-dessus.

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