Centrale des marchés
Concession pour la gestion du restaurant Les Terrasses et du Bistrot du site du Pont du Gard Le Concessionnaire assurera l'exploitation du Restaurant 'Les Terrasses'. Dans le cadre de ses missions, ilassurera l'exploitation de la restauration individuelle ainsi que celle de groupes sur les...
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Concession pour la gestion du restaurant Les Terrasses et du Bistrot du site du Pont du Gard

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4948532

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (17/10/19)
19-155340

Département(s) de publication : 30
Avis d'intention de conclure de délégation de service public

Annonce No 19-155340
I. II. III. IV. V.

Section I : Autorité délégante et adresse

I.1) Nom et adresse
EPCC Pont du Gard, 400 route du Pont du Gard, 30210 Vers Pont-du-Gard. Tél. 04-66-37-50-99. E-mail : marches-publics@pontdugard.fr.
Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.pontdugard.fr.
Adresse du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/.
I.2) Nature de l'autorité délégante
Autre : Etablissement Public de Coopération Culturelle.

Section II : Objet de la délégation de service public

II.1)Intitulé de la délégation de service public
concession pour la gestion du restaurant Les Terrasses et du Bistrot du site du Pont du Gard.
II.2)Texte en application duquel la convention est conclue
- articles L. 1410-1, L. 1411-1 et suivants et R. 1410-1, R. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
- dispositions de l'ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et de son décret d'application no 2016-86 du 1er février 2016.

II.3)Objet de la délégation
le Concessionnaire assurera l'exploitation du Restaurant "Les Terrasses". Dans le cadre de ses missions, il
Assurera l'exploitation de la restauration individuelle ainsi que celle de groupes sur les espaces mis à disposition conformément aux dispositions mentionnées au programme.
Il exploitera également l'activité de restauration rapide sur l'équipement " le Bistrot ".

Domaine de la délégation : Autre : Restauration
Durée de la délégation : 7 ansLieu principal d'exécution de la délégation : site du Pont du Gard.
Code NUTS FRJ12.
II.4)Informations sur le montant prévisionnel total de la convention
Montant : 1 432 483 euros.
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38343000.

Section III : Procédure

III.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité
2019 069 00 00.
III.2)Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP :
Annonce no6517 BOAMP 194 A du 26/03/19.
III.3)Critères d'attribution
Critère 1 : Adéquation de l'offre commerciale avec le type de restauration attendue par l'autorité concédante : Proposition de concept de restauration, qualité des produits de restauration et de l'expérience du candidat 1 - 15% : "cartes à destination des individuels, dont menus du restaurant, de la limonaderie et de la restauration rapide à destination des individuels avec prix de vente euros (T.T.C.) Carte des boissons et des vins avec prix de vente eurosTTC " 2 - 5% : Proposition de menu groupe avec prix de vente eurosTTC sur la base du cas pratique fourni par l'EPCC 3 - 10% : Présentation du savoir faire et de l'expérience de la restauration du candidat appuyé de visuels 4 - 10% : Filières d'approvisionnement local, sachant que les circuits courts et la transformation sur site de produits frais seront privilégiésCritère 2 : Qualité technique du projet, appréciée au regard des éléments suivants : 1 - 10% : Proposition d'aménagement et de travaux, soit l'approche globale, le design et la décoration proposés, qualité du matériel professionnel proposé. 2 - 10% : Moyens humains envisagés pour l'exploitation, appréciés notamment le nombre de serveur par convive pour les repas individuels et les repas groupes ainsi que le projet de tenue du personnel 3 - 5% : "Proposition de planning sur 30 jours - individuels et groupes" 4 - 5% : Démarche environnement, qualité, procédures et hygièneCritère 3 : qualité économique financière et juridique de l'offre, appréciée au regard des éléments suivants : 1 - 10% : Équilibre financier de l'offre du candidat, apprécié au regard des demandes d'amendements favorables à l'EPCC au projet de contrat et de la pertinence du compte d'exploitation prévisionnel sur la durée de la concession 2 - 20% : Taux de redevance variable et à verser à l'EPCC.

Section IV : Attribution de délégation de service public

IV.1)Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante :16 octobre 2019.
IV.1)Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise
SAS PHOENIX, 194, Chemin de Tinellis, F-30190 La Rouviere.

Section V : Renseignements complémentaires

V.1)La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires :Non.
V.3)Procédures de recours
V.3.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nîmes, 16, avenue Feuchères Cs88010, 30941 Nîmes Cedex 09. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. 04-66-27-37-00.
V.3.2)Introduction des recours
  • Référé précontractuel : L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative :
  1. La juridiction peut être saisie tant que la convention n'est pas signée.
  2. La convention ne peut être signée avant un délai d'au moins 11 jours suivant la publication du présent avis. Par exemple, si la publication a été faite le 1er février, la convention ne peut être signée avant le 11 février à 24 heures (art. 1er-1 du décret no 93-471 du 24 mars 1993 portant application de l'article 38 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993 relatif à la publicité des délégations de service public ; art. R. 1411-2-1 du code général des collectivités territoriales)
  • Référé contractuel : L. 551-15 et R. 551-7 du code de justice administrative
  • Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 jours précité. En outre, si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé la convention avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision

    V.4)Date d'envoi du présent avis : 17 octobre 2019.
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