Centrale des marchés
collecte des déchets sur le site du pont du gard Collecte des déchets sur le site du Pont du Gard fax : 04-66-37-51-52 mel : marches-publics@pontdugard.fr correspondant : Direction de l'administration générale et de la commande publique t...
EPCC Pont du Gard 30210Vers-Pont-du-Gard marches-publics@pontdugard.fr 04 66 37 51 52
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Collecte des déchets sur le site du pont du gard

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4249052

Date de clôture estimée : 12/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/01/19)
19-5727
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30, 84
Annonce No 19-5727
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPCC Pont du Gard.
 Correspondant : direction de l'administration générale et de la commande publique, 400, route du Pont du Gard 30210 Vers Pont-du-Gard, tél. : 04-66-37-50-99, télécopieur : 04-66-37-51-52, courriel : marches-publics@pontdugard.fr adresse internet : http://www.pontdugard.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://pontdugard.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Espace culturel et de loisirs.

Objet du marché : collecte des déchets sur le site du Pont du Gard.
Catégorie de services : 16.
CPV - Objet principal : 90500000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRJ12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents passé avec un opérateur économique sans minimum et avec maximum
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 22 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mars 2019.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : - Garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- extrait Kbis de moins de 3 mois
- formulaire de la candidature (ci-joint)
- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat, dans l'hypothèse où le signataire ne figure pas dans le Kbis fourni.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
fournir les documents demandés dans le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 février 2019, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18215.

Renseignements complémentaires : les candidats sont informés que la visite du site est obligatoire, dans les conditions visées à l'article 7.3 du règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents du dossier de consultation des entreprises sont disponibles gratuitement sur le profil acheteur de pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : http://pontdugard.marcoweb.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres doivent être remises de manière électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : http://pontdugard.marcoweb.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 janvier 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EPCC PONT DU GARD.
 Correspondant : service de la commande publique,  400, Route du Pont du Gard,  30210 Vers Pont-du-Gard, , tél. : 04-66-37-50-99, , télécopieur : 04-66-37-51-52, , courriel : marches-publics@pontdugard.fr,  adresse internet : http://www.pontdugard.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères Cs88010 30941 Nîmes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de Région Boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Nîmes cf. Adresse ci-dessus.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Collecte et traitement hors locaux administratif
Informations complémentaires : ce lot est pour partie traité à bons de commande et à marchés subséquents.
Le montant maximum du lot est fixé pour la durée du marché à 75000euros (H.T.).
Mots descripteurs : Collecte sélective

Lot(s) 2. -
Ilots de tri " Administratifs "
Informations complémentaires : ce lot est traité à bons de commande. Le montant maximum pour la durée du marché est fixée à 12000euros (H.T.).
Mots descripteurs : Collecte sélective, Déchets non ménagers (prestations)

Lot(s) 3. -
Collecte et nettoyage événementiel "Tour de France"
Informations complémentaires : ce lot sera traité à marchés subséquents. Le montant maximum est fixé à 25000euros (H.T.).
Mots descripteurs : Collecte sélective, Déchets non ménagers (prestations)
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