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Ville de Verrières-le-Buisson 91371Verrières-le-Buisson 0160119030
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Travaux de ravalement d'un bâtiment associatif et peinture de sol préau école Honoré d'Estienne d'Orves

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223598

Date de clôture estimée : 09/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-183572
SOURCEWEB (19/09/12)
Avis de marché
Département de publication : 91
Annonce No 12-183572
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Verrières-le-Buisson.
 Correspondant :  le maire, hôtel de Ville, Place Charles de Gaulle B.P. 86 91371 Verrières-le-Buisson, tél. : 01-69-53-78-00, télécopieur : 01-60-11-90-30.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux de ravalement d'un bâtiment associatif et peinture de sol préau école Honoré d'estienne d'orves.

Caractéristiques principales : 
-Ravalement d'un bâtiment associatif côté cour, 73 rue d'estienne d'orves, à Verrières le Buisson (91370)
-peinture de sol dans le préau de l'école Honoré d'estienne d'orves, 26 rue d'antony à Verrières le Buisson (91370)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ravalement des façades Sud et Est du bâtiment associatif. Peinture du sol du préau de l'école Honoré d'estienne d'orves.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres, par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 50 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 octobre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12at-0046-K.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Délai d'exécution : du 29 octobre au 9 novembre 2012 (peinture de sol préau) et du 12 au 23 novembre 2012 (ravalement)
type de marché de Travaux : Execution
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 télécopieur : 0139205487
mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du tribunal administratif de Versailles à l'adresse ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Verrières-le-Buisson : service courrier.
 place Charles de Gaulle, (du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 18 heures) 91370 Verrières-le-Buisson.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : services techniques.
, tél. : 01-69-53-78-00, télécopieur : 01-69-53-78-24.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : service juridique.
, tél. : 01-69-53-78-00, télécopieur : 01-60-11-90-30.
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