Centrale des marchés
Réalisation d'une étude de Mobilité et de Déplacements tous modes confondus et de Stationnement sur le territoire de la commune de Verrières le buisson Réalisation d'une étude de Mobilité et de Déplacements tous modes confondus et de Stationnement sur le territoire de la commune de Verrières le buisson tel : 01-69-53-78-00 url : http://www.ve...
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Réalisation d'une étude de Mobilité et de Déplacements tous modes confondus et de Stationnement sur le territoire de la commune de Verrières le buisson

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4335212

Date de clôture estimée : 21/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/02/19)
19-26247
Avis de marché

Département(s) de publication : 91
Annonce No 19-26247
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Verrières-le-Buisson.
 Correspondant :  le maire, hôtel de Ville, Place Charles de Gaulle B.P. 86 91371 Verrières-le-Buissontél. : 01-69-53-78-00télécopieur : 01-60-11-90-30courriel : contact@verrieres-le-buisson.fr adresse internet : http://www.verrieres-le-buisson.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.verrieres-le-buisson.fr/spip.php?article136.

Objet du marché : réalisation d'une étude de Mobilité et de Déplacements tous modes confondus et de Stationnement sur le territoire de la commune de Verrières le buisson.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation concerne des prestations intellectuelles pour la réalisation d'une étude de mobilité et de déplacements tous modes confondus
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation d'une étude de Mobilité et de Déplacements tous modes confondus et de Stationnement sur le territoire de la commune de Verrières le buisson.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
aucune avance ne sera versée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres, par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Autres renseignements demandés : déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 55 %;
     - performances en matière de développement durable : 5 %;
     - prix : 30 %;
     - délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mars 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19AS-0157-E.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.verrieres-le-buisson.fr/spip.php?article136
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 télécopieur : 0139205487mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Contacter le greffe du Tribunal administratif de Versailles à l'adresse ci-dessus.
une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes :
Contacter M. ORTIZ au 01.69.53.78.00 ou par mail : alexandre.ortiz@verrières-le-buisson.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 février 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Verrières-le-Buisson : Services techniques.
 place Charles de Gaulle,  91370 Verrières-le-Buisson, tél. : 01-69-53-78-00, télécopieur : 01-60-11-90-30,  adresse internet : http://www.verrieres-le-buisson.fr/spip.php?article136.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Verrières-le-Buisson : Service juridique et marchés publics.
 place Charles de Gaulle,  91370 Verrières-le-Buisson, tél. : 01-69-53-78-00, télécopieur : 01-60-11-90-30,  adresse internet : http://www.verrieres-le-buisson.fr/spip.php?article136.
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