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FOURNITURES ET MAINTENANCE RELATIVES A L'INSTALLATION TÉLÉPHONIQUE DE L'HÔTEL DE VILLE FOURNITURES ET MAINTENANCE RELATIVES A L'INSTALLATION TÉLÉPHONIQUE DE L'HÔTEL DE VILLE fax : 01-60-11-90-30 tel : 01-69-53-78-00 mel : contact@verrieres-le-buisson.fr correspondant : Le Ma...
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FOURNITURES ET MAINTENANCE RELATIVES A L'INSTALLATION TÉLÉPHONIQUE DE L'HÔTEL DE VILLE

Marché public ou privé
Référence du marché : 4739941

Date de clôture estimée : 18/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Marchés-Publics.info (18/07/19)
BOAMP (18/07/19)
19-111865
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 19-111865
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Verrières-le-Buisson.
 Correspondant :  le maire, hôtel de Ville, Place Charles de Gaulle B.P. 86 91371 Verrières-le-Buisson, tél. : 01-69-53-78-00, télécopieur : 01-60-11-90-30, courriel : contact@verrieres-le-buisson.fr adresse internet : http://www.verrieres-le-buisson.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.verrieres-le-buisson.fr/spip.php?article136.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fournitures et maintenance relatives a l'installation téléphonique de l'hôtel de ville.
CPV - Objet principal : 32544000
Objets supplémentaires : 32510000
50334130.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent accord-cadre concerne le renouvellement et la maintenance de l'installation téléphonique de l'hôtel de Ville de Verrières-Le-Buisson
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : au sens de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 78 à 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, le présent marché forme un accord cadre passé avec un seul opérateur et se réalisera par bons de commande sans remise en compétition et sans compléments d'offres lors de la passation desdits bons de commande et ce dans les proportions suivantes :
Montant minimum sur la durée totale du contrat : 0 euros Ht
Montant maximum sur la durée totale du contrat : 100 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera appliquée dans le cadre du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres, par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Autres renseignements demandés : déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 septembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19AS-0166-K.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.verrieres-le-buisson.fr/spip.php?article136
Les candidats devront procéder à une visite individuelle sur rendez-vous à l'adresse suivante :
Hôtel de Ville de Verrieres-Le-Buisson
Service Informatique
Place Charles de Gaulle - B.P. 86
91371 verrieres-le-buisson
informatique@verrieres-le-buisson.fr
tel : 01-69-53-78-00
télécopieur : 01-60-11-90-30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juillet 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Verrières-le-Buisson : Service informatique.
 place Charles de Gaulle,  91370 Verrières-le-Buisson, , tél. : 01-69-53-78-00, , télécopieur : 01-60-11-90-30,  adresse internet : http://www.verrieres-le-buisson.fr/spip.php?article136.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Verrières-le-Buisson : Service juridique et marchés publics.
 place Charles de Gaulle,  91370 Verrières-le-Buisson, , tél. : 01-69-53-78-00, , télécopieur : 01-60-11-90-30,  adresse internet : http://www.verrieres-le-buisson.fr/spip.php?article136.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : contacter le greffe du Tribunal administratif de Versailles à l'adresse ci-dessus.
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