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ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA PROTECTION INCENDIE ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA PROTECTION INCENDIE designation : Ville de Verrières-le-Buisson ville : Verrières-Le-Buisson tel : 01-69-53-78-00 mel : contact@verrieres-le-buisson...
Ville de Verrières-le-Buisson 91371Verrières-Le-Buisson contact@verrieres-le-buisson.fr 01 60 11 90 30
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ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA PROTECTION INCENDIE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4287078

Date de clôture estimée : 27/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (29/01/19)
BOAMP (29/01/19)
19-15223
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 19-15223
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Verrières-le-Buisson.
 Correspondant :  le maire, hôtel de Ville, Place Charles de Gaulle B.P. 86 91371 Verrières-le-Buisson, tél. : 01-69-53-78-00, télécopieur : 01-60-11-90-30, courriel : contact@verrieres-le-buisson.fr adresse internet : http://www.verrieres-le-buisson.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.verrieres-le-buisson.fr/spip.php?article136.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord cadre a bons de commande pour la protection incendie.
CPV - Objet principal : 45343000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour la protection incendie de la ville de Verrières-Le-Buisson
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord cadre a bons de commande pour la protection incendie.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : conditions d'octroi
une avance sera accordée au titulaire dans le cas où les conditions déterminées à l'article 110 du décret no2016-360 sont remplies, sauf si celui-ci y renonce expressément en l'indiquant dans l'acte d'engagement.
le cas échéant, l'octroi de cette avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande par le titulaire du marché, conformément aux dispositions des articles 112 et 113 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics.
montant et remboursement de l'avance
le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant (T.T.C.) du bon de commande.
pour les bénéficiaires de l'avance, la Ville demandera le remboursement total de cette avance lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteint 65% du montant du bon de commande.
le remboursement doit être en tout état de cause terminé lorsque le montant des prestations exécutées atteint 80 % du montant (T.T.C.), conformément à l'article 111 du décret.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres, par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Autres renseignements demandés : déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 février 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19AT-0156-E.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.verrieres-le-buisson.fr/spip.php?article136
Visite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 janvier 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Verrières-le-Buisson : Services techniques.
 place Charles de Gaulle,  91370 Verrières-le-Buisson, , tél. : 01-69-53-78-00, , télécopieur : 01-60-11-90-30,  adresse internet : http://www.verrieres-le-buisson.fr/spip.php?article136.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Verrières-le-Buisson : Service juridique et marchés publics.
 place Charles de Gaulle,  91370 Verrières-le-Buisson, , tél. : 01-69-53-78-00, , télécopieur : 01-60-11-90-30,  adresse internet : http://www.verrieres-le-buisson.fr/spip.php?article136.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : contacter le greffe du Tribunal administratif de Versailles à l'adresse ci-dessus.
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