Verrières-en-Anjou
réalisation des études environnementales dans le cadre du projet d'aménagement du parc d'activités "Océane dernière tranche" à Verrières-en-Anjou·(49)
Procédure adaptée librement définie
Identification de l'organisme qui passe le marché : Alter Public, 48 C, boulevard Foch, BP 80110, 49101 Angers cedex 02, représenté par son directeur général M. Michel Ballarini.
Objet du marché : réalisation des études environnementales dans le cadre du projet d'aménagement du parc d'activités "Océane dernière tranche" à Verrières-en-Anjou (49).
Durée du marché : à titre indicatif, on peut prévoir que les prestations débuteront au mois de février 2025.
L'accord-cadre ne sera pas reconduit.
La durée globale d'exécution de l'accord-cadre est de 4 ans, ou avant si les parties arrivent au maximum du montant financier, à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Procédure de passation : la présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique avec possibilité de négociation avec tous les candidats.
Modalités d'attribution : les prix sont unitaires et révisables annuellement. L'accord-cadre ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle. La proposition de variante n'est pas autorisée.
Le montant maximum de l'accord-cadre sur l'ensemble de sa durée est de 200 000 euros HT.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Critères de sélection :
- qualité du mémoire technique : 66 %,
- prix des prestations : 34 %.
Les principes de la notation sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Les éléments à remettre pour la candidature et l'offre sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Date limite : date limite de réception des offres : 10 décembre 2024 à 12 h 00.
N° AOA 6103 24 102.
Renseignements divers : adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus :
http://www.achatpublic.com
Aucun dossier papier ne sera envoyé. Des questions peuvent être posées jusqu'au 28 novembre 2024 à 17 h 00 et les réponses seront données au plus tard le 3 décembre 2024 via la plateforme :
http://www.achatpublic.com
Les candidatures et les offres doivent obligatoirement être remises sous format dématérialisé sur le site : http://www.achatpublic.com
Adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL
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Voies et délais de recours : référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1444-1 et suivants du Code de procédure civil. Tribunal judiciaire de Rennes, Cité Judiciaire, 7, rue Pierre-Abélard, BP 3127, 35031 Rennes cedex. Tél. 02 99 65 37 77. Fax 02.99.31.06.15 -
http://www.justice.gouv.fr.
