1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MINERVOIS AU CAROUX
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'un camion grue d'occasion pour la collecte des déchets ménagers
Description: Acquisition d'un : - Porteur poids-lourd d'occasion de 19 ou 26 tonnes de PTAC équipé d'une grue auxiliaire de levage, avec outil de préhension neuf type simple crochet - Modèles préconisés : benne à chargement vertical ou poly benne grue Ce véhicule est destiné à assurer la collecte des déchets résiduels et recyclables en conteneurs enterrés, semi-enterré ou aériens équipés de prise de type simple crochet en milieu rural avec voies parfois étroites
Identifiant de la procédure: cb408c9b-c105-4355-a40c-8050751dcc5d
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Acquisition d'un camion grue d'occasion pour la collecte des déchets ménagers
Description: Acquisition d'un : - Porteur poids-lourd d'occasion de 19 ou 26 tonnes de PTAC équipé d'une grue auxiliaire de levage, avec outil de préhension neuf type simple crochet - Modèles préconisés : benne à chargement vertical ou poly benne grue Ce véhicule est destiné à assurer la collecte des déchets résiduels et recyclables en conteneurs enterrés, semi-enterré ou aériens équipés de prise de type simple crochet en milieu rural avec voies parfois étroites
Identifiant interne: F-PF-22692
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Durée: 3 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/02/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Informations complémentaires: Direction générale. Non public. Date et heure indicatives
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B9E5830B-DA55-2BB8-204CD948D6C8E17F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MINERVOIS AU CAROUX
Numéro d’enregistrement: 1394
Adresse postale: 16 place du Foirail
Ville: Saint Pons De Thomieres
Code postal: 34220
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: CABROL Patrick
Téléphone: 0467973934
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: B9E58328-D1CF-FE46-24D39DEC1EBA2865
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: B9E58336-AB07-1E1B-F9971F79121A7BDC
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4eb9b11e-9ebf-4cb0-bfa9-c33cbffbfe18 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/12/2025 12:20:34 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 856936-2025
Numéro de publication au JO S: 247/2025
Date de publication: 23/12/2025
