1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sens
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d Agglomération du Grand Sénonais
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de la Ville de Sens
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Collemiers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d Etigny
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat et livraison de produits d'entretien à usage domestique et articles de droguerie pour la Ville de Sens, la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, le CCAS de la Ville de Sens et les communes de Collemiers et d'Etigny
Description: Achat et livraison de produits d'entretien à usage domestique et articles de droguerie pour la Ville de Sens, la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, le CCAS de la Ville de Sens et les communes de Collemiers et d'Etigny
Identifiant de la procédure: 05fb86bb-2f0e-44d9-b751-d131d4feb5df
Identifiant interne: S25001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat de chaque lot devra obligatoirement fournir, à l'appui de sa proposition avant la date et l'heure limites de réception des offres, les échantillons, les fiches techniques et les fiches de sécurité demandées dans le bordereau de prix des lots 1, 2 et 3 et/ou dans l'annexe "Echantillons lot 4", ils ne lui seront pas restitués. Tous les détails concernant les échantillons sont indiqués article 5.2 du règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat et livraison de produits d entretien
Description: Achat et livraison de produits d entretien
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché passé pour les besoins de la Ville de Sens, la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, le CCAS de la Ville de Sens et les communes de Collemiers et d'Etigny, en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes dont la Ville de Sens est désignée coordonnateur. Le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Le marché se renouvellera 3 fois, par tacite reconduction, à compter à compter du 1er janvier 2026 pour une période de 1 an à chaque reconduction, soit de la façon suivante : Une première reconduction pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 Une seconde reconduction pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 Une troisième reconduction pour la période du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 Montant minimum annuel : 16 000 euros HT - Montant maximum annuel : 60 000 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se reporter au règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se reporter au règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se reporter au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se reporter au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Se reporter au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement Se reporter au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE À l'attention du CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Achat et livraison de sacs à déchets en polyéthylène
Description: Achat et livraison de sacs à déchets en polyéthylène
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché passé pour les besoins de la Ville de Sens, la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, le CCAS de la Ville de Sens et les communes de Collemiers et d'Etigny, en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes dont la Ville de Sens est désignée coordonnateur. Le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Le marché se renouvellera 3 fois, par tacite reconduction, à compter à compter du 1er janvier 2026 pour une période de 1 an à chaque reconduction, soit de la façon suivante : Une première reconduction pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 Une seconde reconduction pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 Une troisième reconduction pour la période du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 Montant minimum annuel : 5 500 euros HT - Montant maximum annuel : 20 000 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se reporter au règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Se reporter au règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se reporter au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se reporter au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Se reporter au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement Se reporter au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE À l'attention du CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Achat et livraison de papier d essuyage
Description: Achat et livraison de papier d essuyage
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché passé pour les besoins de la Ville de Sens, la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, le CCAS de la Ville de Sens et les communes de Collemiers et d'Etigny, en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes dont la Ville de Sens est désignée coordonnateur. Le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Le marché se renouvellera 3 fois, par tacite reconduction, à compter à compter du 1er janvier 2026 pour une période de 1 an à chaque reconduction, soit de la façon suivante : Une première reconduction pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 Une seconde reconduction pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 Une troisième reconduction pour la période du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 Montant minimum annuel : 10 000 euros HT - Montant maximum annuel : 50 000 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se reporter au règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se reporter au règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se reporter au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se reporter au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Se reporter au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement Se reporter au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE À l'attention du CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Achat et livraison de petits matériels et articles de brosserie
Description: Achat et livraison de petits matériels et articles de brosserie
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39224000 Balais et brosses et autres articles de divers types
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché passé pour les besoins de la Ville de Sens, la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, le CCAS de la Ville de Sens et les communes de Collemiers et d'Etigny, en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes dont la Ville de Sens est désignée coordonnateur. Le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Le marché se renouvellera 3 fois, par tacite reconduction, à compter à compter du 1er janvier 2026 pour une période de 1 an à chaque reconduction, soit de la façon suivante : Une première reconduction pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 Une seconde reconduction pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 Une troisième reconduction pour la période du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 Montant minimum annuel : 4 000 euros HT - Montant maximum annuel : 25 000 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se reporter au règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se reporter au règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se reporter au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se reporter au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Se reporter au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement Se reporter au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE À l'attention du CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sens
Numéro d’enregistrement: 218 903 870 00010
Ville: Sens
Code postal: 89100
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: +33 386956737
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d Agglomération du Grand Sénonais
Numéro d’enregistrement: 248 900 334 00033
Ville: Sens
Code postal: 89100
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: +33 386658900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCAS de la Ville de Sens
Numéro d’enregistrement: 268 903 879 00040
Ville: Sens
Code postal: 89100
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: +33 386658040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commune de Collemiers
Numéro d’enregistrement: 218 901 130 00011
Ville: Collemiers
Code postal: 89100
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: +33 386659377
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Commune d Etigny
Numéro d’enregistrement: 218 901 601 00011
Ville: Etigny
Code postal: 89510
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: +33 386971097
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 172 100 059 00010
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE À l'attention du CCIRA de Lyon
Numéro d’enregistrement: 130 010 036 01385
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Ville: Lyon Cédex 02
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 8d6cb79b-6af4-4971-bc4b-f335becfbbc7-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 23fd325d-275c-4f42-ac6b-cf712e2e8a88 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2025 12:19:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 95600-2025
Numéro de publication au JO S: 30/2025
Date de publication: 12/02/2025
