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A proximité de Paris 09 75009 Paris
Acheteur : GRDF
6 rue Condorcet
75009 Paris
Tel : 0630598533
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 19/06/2023  
2 Lots
Lot 1
Expérimentation détecteur fixe CH4 ville de Paris / Logement
Lot 2
Expérimentation détecteur fixe CH4 ville de Paris / Cave ou Sous-sol avec alarme déportée
Secteurs d'activité
Équipement de réseau à gaz.
Matériel de détection de gaz.

Expérimentation détecteur fixe CH4 Ville de Paris

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/06/2023
JOUE - 338477-2023

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GRDF
Numéro national d'identification: 444786511
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Point(s) de contact: Samuel Pinard
Courriel: samuel.pinard@externe.grdf.fr
Téléphone: +33 671194173
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.grdf.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://externe.secoia.grdf.fr/
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://externe.secoia.grdf.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://externe.secoia.grdf.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Expérimentation détecteur fixe CH4 Ville de Paris

Numéro de référence: GRDF_AO_261680
II.1.2)Code CPV principal
39340000 Équipement de réseau à gaz
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de matériel de détection gaz CH4 norme NF EN 50194-1:2009 et marquage CE pour logement et sous-sol ou cave avec alarme déportée

La fourniture sera à livrer en région Ile de France (France).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 070 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Expérimentation détecteur fixe CH4 ville de Paris / Logement

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38543000 Matériel de détection de gaz
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Paris/ Ile de France / France

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de détecteur gaz CH4 norme NF EN 50194-1:2009 et marquage CE comprenant le matériel, le kit d'installation et l'ensemble de la documentation nécessaire à son installation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

A07 Liasses (D1) Taux d'endettement et Compte de résultat 20%

A10 Questionnaire d’informations (D2 & D3) Chiffre d’affaires réalisé sur les années 2020, 2021 et 2022 dont part en lien avec l'objet du contrat 20%

A11 Capacité - Références (E4 & E5) Références similaires sur les 2 dernières années : objet, lieu, client, montant 30%

A11 Capacité - Moyens (E1; E2 & E3) Moyens techniques et humains en lien avec l’objet de la consultation 30%

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

RAS

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Expérimentation détecteur fixe CH4 ville de Paris / Cave ou Sous-sol avec alarme déportée

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38543000 Matériel de détection de gaz
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Paris/ Ile de France / France

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de détecteur gaz CH4 norme NF EN 50194-1:2009 et marquage CE, comprenant le détecteur + l'alarme déportée, le kit d'installation et l'ensemble de la documentation nécessaire à son installation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 780 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

A07 Liasses (D1) Taux d'endettement et Compte de résultat 20%

A10 Questionnaire d’informations (D2 & D3) Chiffre d’affaires réalisé sur les années 2020, 2021 et 2022 dont part en lien avec l'objet du contrat 20%

A11 Capacité - Références (E4 & E5) Références similaires sur les 2 dernières années : objet, lieu, client, montant 30%

A11 Capacité - Moyens (E1; E2 & E3) Moyens techniques et humains en lien avec l’objet de la consultation 30%

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

RAS

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

A01 Pouvoir Pouvoir d’engagement complété, paraphé et signé (cf. annexe E1)

A02 Exactitude Engagement d’exactitude des réponses complété, paraphé et signé (cf. annexe E2)

A03 Confidentialité Engagement de confidentialité complété, paraphé et signé (cf. annexe E3) -

A04 Déclaration sur l'honneur Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du candidat pour justifier : (cf. annexe E4)

A08 Immatriculation Extrait de K-bis ou équivalent datant de moins de 3 mois –

A09 Redressement Situation de redressement judiciaire si concerné

A12 Régularité fiscale Attestation de régularité fiscale et sociale

A14 DC1 Formulaire DC1 dûment complété ou équivalent

A15 DC2 Formulaire DC2 dûment complété ou équivalent

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liasses (D1) Taux d'endettement et Compte de résultat 20%

Questionnaire d’informations (D2 & D3) Chiffre d’affaires réalisé sur les années 2020, 2021 et 2022 dont part en lien avec l'objet du contrat 20%

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

A11 Capacité - Références (E4 & E5) Références similaires sur les 2 dernières années : objet, lieu, client, montant 30%

A16 Capacité - Moyens (E1; E2 & E3) Moyens techniques et humains en lien avec l’objet de la consultation 30%

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement par fonds propre

Paiement par virement bancaire conformément à l'article L 441-6 du Code du commerce et à 60 jours date

d’émission de facture.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'ensemble du marché devra être exécuté en français.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/06/2023
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 23/06/2023
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance

n°2009-515 du 7 Mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande

publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/06/2023
Source de l'annonce : https://externe.secoia.grdf.fr/
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