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Marché public de maîtrise d'oeuvre pour un aménagement de bourg Vernoux-en-Gâtine Marché public de maîtrise d'oeuvre pour un aménagement de bourg Avis d'appel public à concurrence Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Vernoux-en-...
Commune de Vernoux-en-Gâtine 79240Vernoux-en-Gâtine communevernoux@orange.fr 0549959572
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Marché public de maîtrise d'oeuvre pour un aménagement de bourg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894247

Date de clôture estimée : 16/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUESTMARCHES (29/11/13)
7093472701
Vernoux-en-Gâtine
Marché public de maîtrise d'oeuvre pour un aménagement de bourg
Avis d'appel public à concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Vernoux-en-Gâtine. Correspondant : Mme Colette Jean-Baptiste, 1, rue de l'Océan, 79240 Vernoux-en-Gâtine, tél. 05 49 95 83 03, fax 05.49.95.95.72, courriel : communevernoux@orange.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ouestmarches.com/
Type d'organisme : commune.
Objet du marché : marché public de maîtrise d'oeuvre pour un aménagement de bourg, tranche ferme + une tranche conditionnelle.
Type de marché : services.
L'avis implique un marché public.
Autres informations : le délai de 6 mois correspond exclusivement à la tranche ferme.
Durée du marché : 6 mois à compter de la notification du marché.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature :
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D 8222-5-3° du Code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat au choix de l'acheteur public :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dchtm),
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/
directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dchtm),
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D8222-8 du Code du travail.
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation
(lettre d'invitation, cahier des charges...).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 16 décembre 2013 à 12 h.
Date d'envoi du présent avis : 26 novembre 2013.
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