Avis de concours
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
concours de maitrise D'Oeuvre pour la creation D'Un pole enfance
la commune de la bresse dispose actuellement de trois structures d'accueil pour les enfants et les adolescents de la commune :
- Un Multiaccueil pour les enfants de 10 semaines à 6 ans ;
- Un Service Périscolaire ayant une fonction de garderie le matin, à la pause méridienne et le soir et durant le mercredi ;
- Une Maison des Loisirs et de la Culture, accueillant des enfants de 3 à 17 ans et proposant des activités diverses pendant les vacances scolaires, ainsi qu'un accueil pour les ados chaque vendredi soir.
la commune de la bresse envisage donc de regrouper ces trois structures au sein d'un même établissement, proposant des locaux suffisants et adaptés, ainsi qu'un pôle du personnel fonctionnel et mutualisé pour l'ensemble des structures, et une offre de restauration unique et pérenne par le biais d'une cantine à proximité du futur site. Les objectifs principaux sont de permettre aux personnels et aux enfants de disposer de locaux adaptées aux activités et aux effectifs, mais également d'améliorer les services apportés aux familles.
ce projet a été défini au travers d'un programme technique et détaillé exprimant les souhaits et besoins du maître d'ouvrage pour la réalisation de cette opération. Celui-Ci sera remis aux candidats au site de l'offre.
dans le cadre de la présente opération, les bâtiments devront être conformes à la règlementation thermique en vigueur au moment du dépôt du permis de construire. A ce jour, le programme est basé sur le respect de la RE 2020 (disponible sur le site du Ministère du logement et de l'habitat durable).
l'opération est prévue avec une durée de phase conception de 12 mois et une phase réalisation compris désignation des entreprises de 20 mois (durée des travaux compris préparation : 17 mois).
la mission comportera les éléments suivants : ESQ - aPS - aPD - pRO - aCT - eXE - dET - aOR et Mob.
La mission OPC pourra être retenue en option
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
se reporter au règlement de concours
le mandataire devra nécessairement être un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou sur un registre professionnel prévu par la législation de l'état, ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no85/384/cee du 10 juin 1985
Section IV: Procédure
se reporter au règlement de concours
le lauréat du concours ainsi que chaque concurrent non retenu ayant remis des prestations répondant au programme, recevra une prime d'un montant de 30 000 euro (H.T.).
Conditions précisées au règlement de concours
le lauréat du concours ainsi que chaque concurrent non retenu ayant remis des prestations répondant au programme, recevra une prime d'un montant de 30 000 euro (H.T.). Cette prime constituera une avance sur honoraires pour le lauréat.
Cette prime est payée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d'examen des prestations par le jury et au plus tard dans un délai de 3 mois qui suit la remise des prestations.
dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître de l'ouvrage sur proposition du jury.
Section VI: Renseignements complémentaires
