Centrale des marchés
France-Vernouillet: Services d'audit Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingén...
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France-Vernouillet: Services d'audit

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097512

Date de clôture estimée : 13/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/05/14)
173206-2014
FRANCE
Vernouillet
Mme Ingrid Vega, responsable administrative et financière
SIEAVV
9 rue Paul Doumer
ingrid.vega@mairie-vernouillet.fr
+33 139715606
78540

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Mme Ingrid Vega
Vernouillet
SIEAVV
9 rue Paul Doumer, en mairie
+33 139715606
78480
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_AN8EuLNEKi&v=1&selected=0

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Environnement
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Yvelines
FR103


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) mission d'assistance au suivi de l'exécution des contrats de délégation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif du SIEAVV
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Services d'audit
79212000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: non
Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) le présent marché prend effet dès notification et s'achève le 31.12.2017. Les prestations sont à prix global et forfaitaire. Cependant des prestations supplémentaires pourront être commandées par bon de commande dans la limité de 10 000 EUR HT par an
Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Information sur les options
II.2.2) Reconduction
II.2.3) Durée en mois: 41 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) paiement à 30 jours par virement bancaire. Les demandes de paiement seront présentées conformément au CCAG-PI. Les comptes seront réglés trimestriellement
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
En qualité de membres de plusieurs groupements

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: capacités professionnelles, techniques et financières
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Capacité économique et financière
III.2.2) Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) 1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix. Pondération 40

Critères d’attribution
IV.2.1) Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) 2014-03
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 13.6.2014 - 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Renouvellement
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2014.
Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) Vernouillet
SIEAVV
78540
9 rue Paul Doumer en mairie
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) Versailles
Tribunal administratif de Versailles
78000
56 avenue de Saint-Cloud
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 19.5.2014
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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