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mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération d'aménagement marceau/chartres (études et travaux) à Vernouillet mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération d'aménagement marceau/chartres (études et travaux) à Vernouillet mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération d'aménagement Ma...
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Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération d'aménagement marceau/chartres (études et travaux) à Vernouillet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221933

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-181782
Avis de marché
Département de publication : 28
Annonce No 12-181782
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Dreux agglomération.
 Correspondant : jean-marie d'oliveira, 4, rue de châteaudun - B.P. 20159 28103 Dreux Cedex, tél. : 02-37-64-84-97, télécopieur : 02-37-42-89-68, courriel : j-m.doliveira@dreux-agglomeration.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cadd-marches.com.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'opération d'aménagement Marceau/Chartres (études et travaux).
Lieu d'exécution : avenue marceau, 28500 Vernouillet.

Caractéristiques principales : 
-Phase 1 : Conception :

Le titulaire doit dans un premier temps valider la faisabilité technique des principes d'aménagement arrêtés dans le dossier de demande de Permis d'aménager et le cas échéant proposer des adaptations mineures au Maître d'ouvrage, dans le respect de l'enveloppe financière prévisionnelle.
Cette première phase intégrera nécessairement une réflexion sur le volet paysager et la qualité des futurs espaces publics en complément de la faisabilité technique et fonctionnelle du projet.
Cette phase démarre au stade d'avant-projet jusqu'à l'act.


-Phase 2 : Réalisation :

Cette phase dite opérationnelle, démarrera par le Visa des plans d'exécution des entreprises et se poursuivra jusqu'à l'aor. Il est à noter que la mission devra intégrer l'accompagnement du Maître d'ouvrage pendant l'année de parfait achèvement des travaux
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 5 novembre 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global maximum de paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics (modifié par le décret no2008-1335 du 19/12/08) et au décret no2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics (modifié par le décret no2008 - 1550 du 31/12/08).

Financement par fonds propres de Dreux agglomération (section d'investissement) et subventions éventuelles.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - compétences et les références : 30 %;
     - méthodologie proposée par le candidat et la présentation technique de son offre dans le respect de la commande et des délais : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 octobre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation pourra :
1-Soit être remis sur support papier au candidat qui le retirera (contre récépissé) aux bureaux de Dreux agglomération ou en fera la demande écrite à l'adresse suivante :
Dreux agglomération - service Marchés Publics
4, rue de Châteaudun -B.P. 20159 - 28103 DREUX Cedex
Tél Standard : 02-37-64-82-00 -tél Service Marchés : 02-37-64-84-97 / télécopieur: 02-37-42-89-68
2- soit être téléchargé via l'internet directement à l'adresse suivante : http://www.cadd-marches.com ou en se connectant au site de Dreux agglomération www.dreux-agglomeration.fr rubrique marchés publics
Les soumissionnaires peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au 01-72-33-90-70 qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.

nb : aucun autre moyen de transmission des Dossiers de consultation (cd rom, mail ou télécopieur) n'est admis.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettront leurs propositions, sous pli cacheté, contenant 1 (une) enveloppe également cachetée.

Aucun autre moyen de remise des offres (plateforme de dématérialisation, mail, télécopieur ou Cd-Rom) n'est admis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Dreux agglomération.
 Correspondant : M. le président, 4, rue de Châteaudun - B.P. 20159 28103 Dreux Cedex, tél. : 02-37-64-84-97, télécopieur : 02-37-42-89-68.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Dreux agglomération.
 Correspondant : emilie Neveu-Martins, 4, rue de Châteaudun - B.P. 20159 28103 Dreux Cedex, tél. : 02-37-64-82-56, télécopieur : 02-37-42-89-68.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Dreux agglomération.
 Correspondant : service marchés publics, 4, rue de Châteaudun - B.P. 20159 28103 Dreux Cedex, tél. : 02-37-64-84-97, télécopieur : 02-37-42-89-68.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Dreux agglomération.
 Correspondant : service marchés publics, 4, rue de Châteaudun - B.P. 20159 28103 Dreux Cedex, tél. : 02-37-64-84-97, télécopieur : 02-37-42-89-68, adresse internet : http://www.cadd-marches.com.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Dreux agglomération.
 Correspondant : M. le président, 4, rue de Châteaudun - B.P. 20159 28103 Dreux Cedex.
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