Missions de diagnostic et d’audit énergétique de bâtiments sur le territoire de Brest Métropole et de la ville de Brest

Brest Métropole
Missions de diagnostic et d’audit énergétique de bâtiments sur le territoire de Brest Métropole et de la ville de Brest
PROCÉDURE ADAPTÉE
Accord-cadre à procédure adaptée ouvert soumis aux dispositions des articles L.2113-6 à L.2113-7, R.2123-1 à R.2123-7, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
Nom et adresses : Brest métropole, point de contact : division de la commande publique, 24, rue Coat-ar-Gueven, CS 73826, F-29238 Brest cedex 02. Code NUTS : FRH02. Tél. (+33) 2 98 33 54 11. Courriel : marches@brest-metropole.fr
Adresses internet :
Adresse principale : https://www.brest.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches.megalisbretagne.bzh
Communication : les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l’adresse :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Aucun dossier papier ne sera transmis, le retrait des dossiers devra se faire exclusivement sur la plateforme Mégalis.
Le candidat est invité à renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d’un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
Procédure conjointe : le marché fait l'objet d'une procédure conjointe avec :
- la ville de Brest, 2, rue Frézier, CS 63834, F-29238 Brest cedex 2.
Tél. (+33) 2 98 33 54 11. Courriel : marches@brest-metropole.fr
Fax (+33) 2.98.33.54.15. Code NUTS : FRH02.
Adresse internet principale : https://www.brest.fr
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Type de marché : services.
Classification CPV : 71314300.
Lieu d'exécution : 29200 Brest.
Code NUTS : FRH02.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : la présente consultation a pour objet de conclure un marché et un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant au fur et à mesure de l’émission de bons de commande concernant des prestations de diagnostic et d’audit énergétique des bâtiments de Brest métropole et de la Ville de Brest.
Accord-cadre à procédure adaptée ouvert soumis aux dispositions des articles L.2113-6 à L.2113-7, R.2123-1 à R.2123-7, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
L’accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la notification. Il ne pourra pas faire l’objet de reconductions.
Une phase de négociation des offres est prévue mais possibilité d'attribution du marché sur la seule base des offres initiales sans négociation.
Les variantes sont interdites.
Consultation passée dans le cadre du groupement de commandes permanent lié aux besoins récurrents. Sont concernées par la présente consultation Brest métropole et la ville de Brest. Brest métropole, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, est mandaté pour mener la procédure de passation, signer et notifier l'accord-cadre au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement.
Prestations divisées en lots : les prestations sont décomposées en 2 lots.
Lot 1 : diagnostic de bâtiments.
Lot 2 : audit énergétique.
S'agissant d’accords-cadres s’exécutant par l’émission de bons de commande, le montant des prestations hors taxes sera susceptible de varier à dans les limites suivantes :
- lot 1 : sans montant minimum/maximum 50 000 euros HT pour la durée de l’accord-cadre ;
- lot 2 : sans montant minimum/maximum 150 000 euros pour la durée de l’accord-cadre.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement conformément aux règles de la comptabilité publique, sur fonds propres.
Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs. La facturation en ligne sera acceptée.
Forme juridique que devra revêtir le candidat individuel ou membre du groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.
Situation juridique :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire références requises : cf. article 4.1 du règlement de consultation.
Capacité économique et financière : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Ils peuvent aussi utiliser le service Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible sur la salle des marchés Mégalis.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature (notamment les sous-traitants), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur.
En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (60 %) ;
- prix des prestations (40 %).
Date limite de réception des offres : 10 juillet 2023 à 12 h 00.
Délai de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur : Brest-M-DCP-2023-0023.
Renseignements complémentaires : depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Mégalis Bretagne.
Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante :
marches@brest-metropole.fr
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL :
https://marches.megalisbretagne.org/
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : division des affaires juridiques, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 2.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Rennes et greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex. Téléphone (+33) 2 23 21 28 28. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Télécopieur (+33) 2.99.63.56.84.

Date d’envoi du présent avis : 16 juin 2023.