Centrale des marchés
diagnostic technique programmation, préliminaire à la rédaction et suivi du marché de conception-réalisation pour la réhabilitation et l'extension de la piscine d'intérêt communautaire à vernouillet Mission de diagnostic technique et de programmation, préliminaire à la mission de rédaction et suivi du marché de conception-réalisation pour la réhabilitation et l'extension de la piscine d'intérê...
Agglo-Pays-Dreux 28103Dreux cedex
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Diagnostic technique programmation, préliminaire à la rédaction et suivi du marché de conception-réalisation pour la réhabilitation et l'extension de la piscine d'intérêt communautaire à vernouillet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4162445

Date de clôture estimée : 11/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/12/18)
18-170129
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 28
Annonce No 18-170129
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agglo-Pays-Dreux.
 Correspondant : jean-marie d'oliveira, 4 rue de Châteaudun - B.P. 20159 28103 Dreux Cedex, tél. : 02-37-64-84-97.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cadd-marches.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de diagnostic technique et de programmation, préliminaire à la mission de rédaction et suivi du marché de conception-réalisation pour la réhabilitation et l'extension de la piscine d'intérêt communautaire à Vernouillet.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : esplanade du 8 mai 1945, 28500 Vernouillet.
Code NUTS : FRB02.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la mission de diagnostic technique et de programmation préliminaire à la mission de rédaction et suivi du marché de conception-réalisation pour la réhabilitation et l'extension de la piscine d'intérêt communautaire à Vernouillet.
Les prestations seront décomposées en une tranche ferme et deux tranches optionnelles
Tranche ferme :
Phase 1 Diagnostic règlementaire et analyse du site
Phase 2 Programme architectural et technique de construction
Phase 3 Assistance pour la consultation du marché de conception-réalisation et suivi jusqu'à la phase PRO
Tranche Optionnelle no1 - phase 4 Montage et suivi des consultations Contrôleur Technique et Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé
Tranche Optionnelle no2 - phase 5 Suivi du déroulement du chantier jusqu'à la garantie de parfait achèvement
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 4 février 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement sera effectué par mandat administratif dans un délai global maximum de 30 jours, à compter de la réception de la facture, conformément à l'article 183 du décret no2016-360.
L'Unité monétaire utilisée est l'euro. Le présent marché est financé par fonds propres de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux (section d'investissement).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur dûment signée et datée par le candidat pour justifier :
Qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales
Qu'Il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (infraction au titre de ses obligations fiscales et sociales, procédure de liquidation judiciaire, faillite personnelle, infraction au droit du travail, infractions à l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées)
Qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire, pour les infractions de travail dissimulé (art. L. 8221-1 et suivants du code du travail), de marchandage (art. L. 8231-1 et suivants du code précité), de prêt illicite de main d'œuvre (art. L. 8241-1 et suivants du code précité) ou d'emploi d'étrangers sans titre de travail (L. 8251-1 et suivants du même code)
La copie du ou des jugements(s) en cas de redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaire des 3 dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le cas échéant, une liste des références auprès de Collectivités, datant de moins de 3 ans
Le cas échéant, la liste des principaux marchés de prestations intellectuelles exécutés au cours des trois dernières années
Certificats de qualification professionnelle
Effectifs, moyens humains et matériels.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 30 %;
     - compétences et moyens spécifiquement consacrés aux missions : 25 %;
     - valeur technique de l'offre : 25 %;
     - références : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 janvier 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la Personne Publique se réserve la possibilité de négocier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation sera EXCLUSIVEMENT accessible via la plateforme de dématérialisation à l'adresse http://www.cadd-marches.com ou en se connectant au site Internet de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux www.dreux-agglomeration.fr - rubrique marchés publics.
Les soumissionnaires peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au 01-72-33-90-70 qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront envoyées UNIQUEMENT via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante :
http://www.cadd-marches.com
La transmission par simple support physique (Cd-Rom, clé usb, dvd rom ou autre support) est INTERDITE sauf pour l'envoi d'une copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 décembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://www.cadd-marches.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.cadd-marches.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.cadd-marches.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.cadd-marches.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture régionale des pays de la Loire préfecture Régionale des Pays de la Loire Secrétariat Général pour les Affaires Régionales Comité Consultatif Interrégional des Règlements Amiables 6, quai Ceineray - B.P. 33515 44035 Nantes Cedex 1, tél. : 02-40-08-64-64.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-59-00.

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